Mois : mars 2018

En quoi consiste votre rôle ?

A accompagner les collègues DGS en difficulté. Lorsqu’un détachement touche à sa fin ou qu’il a été annoncé à un collègue, il vaut mieux gérer la situation en amont. Le rôle du SNDGCT est d’autant plus important que de plus en plus de collègues sont confrontés à cette situation. Je pilote le réseau Médiation à l’échelon national en conseil tactique et stratégique auprès de nos représentants locaux. Dans la négociation de fin de détachement avec le maire ou le président, le plus important reste les modalités qui vont être mises en œuvre. Les détachements sur emplois de DGS ou DGA sont généralement de 5 ans, ils peuvent être plus courts. La procédure de fin de détachement est juridiquement encadrée : un entretien préalable puis une information officielle en assemblée délibérante. Les éléments de langage peuvent être négociés entre le président/maire et la personne concernée. Le détachement prend fin le premier jour du troisième mois civil après l’information officielle. La collectivité doit proposer un emploi correspondant au grade du DG en fin de détachement. Ce qui n’est jamais simple pour une petite collectivité. Quand le reclassement n’est pas possible dans la collectivité, il y a ce que l’on appelle une mise en surnombre. Dans tous les cas,  c’est une dégringolade salariale, avec des impacts humains forts.

A partir de quand la situation se tend entre un maire ou un président de collectivités territoriales et son DGS ou DGA, puisque vous vous en occupez aussi ?

Le statut codifie le détachement. Un maire ou un président peut vouloir mettre un terme à ce dernier mais il doit respecter la règle. Le maire est employeur et recruteur mais il faut au minimum un deal de base sur le projet et sa mise en œuvre. Je ne parle pas d’une adhésion politique, mais d’un engagement mutuel et moral, en termes de vision, de fonctionnement de la collectivité, mais aussi sur la place et le rôle des uns et des autres, les modalités de gouvernance, le pilotage. Les Dgs ont la responsabilité de rendre possible le projet politique dans le respect du droit et des procédures comme celles des marchés publics. De fait, le processus de décision est plus long. C’est à cet endroit-là, entre autres, –une nécessité de résultats face à des cadres rigides- que les tensions peuvent naître.

Combien de dossiers de médiation traitez-vous chaque année ?

Sur le plan national, entre 80 et 100 collègues ont besoin de nos avis. Il y a aussi l’activité des représentations territoriales de notre syndicat, qui ne remonte pas jusqu’au national. Environ 140 CV transmis aux cabinets partenaires sur les deux premières années du mandat 2014/2020. Nous avons noué 5 partenariats avec des cabinets de recrutement pour accompagner des collègues en démarche de mobilité. Nous avons signé des conventions avec une quarantaine de centres de gestion et 25 documents similaires avec les Unions des maires. Pour aller au bout de la démarche, nous travaillons aussi avec la MNT pour permettre à des collègues de bénéficier d’un suivi psychologique de 6 séances. Certains d’entre eux vivent en effet des moments très pénibles sur un plan professionnel et personnel et ont besoin de cette aide.

Stéphane Menu

Ils ont besoin de se voir, d’échanger. L’amicale des DGS et des secrétaires de mairie du Sud-Yvelines et de ses environs a été créée le 15 septembre 2016 dans le but d’organiser « toute réunion d’information et de confrontation sur les problèmes professionnels ainsi que de resserrer les liens d’amitié et d’entraide entre ses membres, en dehors de toute préoccupation politique, syndicale, religieuse, selon l’article 2 de ses statuts », explique Patricia Gillot, sa présidente, DGS à la mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Plusieurs types s’activités sont proposés. Trois fois par an environ, des journées de travail sont proposées aux adhérents, sur les principaux thèmes d’actualité auxquels Dgs et secrétaires de mairie sont confrontés, comme la mise en oeuvre du principe « silence vaut acceptation », le RIFSEEP, la future norme BIM, les grandes réformes financières (taxe d’habitation, contrats « Cahors », etc. Des réunions sont également organisées, en rangs plus serrés, autour des Dgs des villes de plus de 3 000 habitants. Elles ont lieu une fois par mois et traitent des thématiques du moment (contrats de territoire, Gemapi, etc.). Lors de ces réunions restreintes, deux projets de mutualisation ont même émergé et les élus les ont validés. « Le premier a porté sur la mutualisation d’un marché de fournitures pour les services techniques. Initié autour des villes de Rambouillet et de Saint-Arnoult-en-Yvelines, il a depuis conquis 5 autres villes. Le second projet a permis de réunir 15 villes dans le cadre d’un groupement de commandes en vue d’une consultation pour le marché de balayage mécanique, évitant ainsi à chacune des villes membres d’avoir à constituer son propre cahier des charges. Ces deux marchés ont également permis aux villes de réaliser des économies significatives sur les prix proposés », conclut Patricia Gillot.

Stéphane Menu

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Spécialisé en droit public, le cabinet Landot observe à la loupe les jurisprudences qui peuvent voir des effets pour les fonctionnaires et leur carrière. Sur le blog du cabinet, maître Guillaume Glénard alerte : « Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation ». Il était certes déjà connu que « les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une mutation d’office dans l’intérêt du service ». Or, dans un arrêt du 8 novembre 2017, M. B. c/ La Poste, req. N ° 402103, le Conseil d’Etat a précisé deux points : l’obligation de mettre à même l’agent public de prendre connaissance de son dossier est satisfaite dès lors que celui-ci est averti « en temps utile de l’intention de l’autorité administrative de prendre la mesure en cause » ; d’autre part, et ce point était resté en suspens, « dans le cas où l’agent public fait l’objet d’un déplacement d’office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s’il a été préalablement informé de l’intention de l’administration de le muter dans l’intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait pas alors été indiqué ». Ce double éclaircissement a été rendu suite à la mésaventure vécue par un facteur en poste à Martigues, muté d’office… à Arles pour « raison de dissensions avec ses collègues et sa hiérarchie ». Le malheureux a découvert sa nouvelle affectation « lorsque la décision lui fut notifiée après consultation de la commission administrative paritaire », précise Maître Glénard. Morale de l’histoire : mieux vaut garder de bonnes relations avec ses collègues de travail que de se réjouir par avance de ne plus les croiser… Mais après tout, Arles est une très jolie ville. Comme Martigues d’ailleurs…

Stéphane Menu

https://blog.landot-avocats.net/2018/02/28/un-fonctionnaire-peut-etre-mute-doffice-sans-connaitre-prealablement-son-lieu-daffectation/

Les bonnes résolutions sont à prendre en début de mandat. « Face à la réduction des moyens accordés aux communes, j’ai demandé à mes équipes de construire le projet social du CCAS de Besançon pour sécuriser la subvention accordée annuellement par la ville. C’était une nécessité, pour dégager le maximum de visibilité », confie Danielle Dard, 1^er adjointe au maire et vice-présidente du CCAS. Tout le monde s’est mis au travail pour fixer un horizon concret à 2020. « La singularité de cette démarche, c’est qu’elle part de la contrainte budgétaire pour la transformer en opportunité pour investir dans des politiques sociales que l’on aura définies comme prioritaires », prolonge Nans Mollaret, directeur du CCAS. Pour relever le défi, tout le monde a été associé, des élus à l’encadrement intermédiaire. « Une trentaine d’agents s’est mobilisée en interne pour décliner le projet social du CCAS. Cette réflexion collective a permis de suggérer certaines pistes pour dégager des marges de manœuvre financière », ajoute-t-il. Par exemple, grâce à 500 000 € économisés grâce à des efforts de gestion, le CCAS a pu accélérer sur le projet de construction d’une Maison des services au public qui a vu le jour en début d’année. Ce projet, par l’originalité de son approche, a reçu fin 2017 le prix de l’innovation sociale de l’Unccas dans la catégorie « Finances et organisation du CCAS/CIAS ».

Stéphane Menu

En novembre 2017, dans un souci de transparence et d’exemplarité, Anne Hidalgo a proposé aux élus du Conseil de Paris d’aller au-delà de la loi Sapin II en offrant la possibilité à l’exécutif municipal et aux maires d’arrondissement de déclarer en ligne leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts relevant du registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Concrètement, la loi, qui rentrera en vigueur à partir de juillet 2018, impose aux lobbies de déclarer leurs rendez-vous avec des élus. La ville de Paris a souhaité faire un effort dans le même sens, en permettant aux élus eux-mêmes de déclarer leurs rendez-vous sur une plateforme dédiée et ce dès le début de l’année 2018. L’association Transparency International a accompagné la ville de Paris dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Les Parisiens peuvent savoir qui rencontre qui à n’importe quel comment en se rendant sur la plateforme dédiée (1). « Nous sommes convaincus que la transparence est indispensable à l’exercice de la démocratie par les citoyens et permettra de renforcer la crédibilité de l’action publique », salue Mao Peninou, adjoint à la Maire de Paris en charge du fonctionnement du Conseil de Paris, qui a coordonné la mise en place de ce dispositif.

Stéphane Menu

(1) https://transparence.lobby.paris.fr/site-RDV-avec-RI/

A l’annonce de la réflexion autour de la réforme de la fonction publique, vous avez déclaré : « Nous sommes très loin d’une réforme décisive ». Ce n’est pas ce que pensent les syndicats…

Je peux parfaitement entendre l’expression du mécontentement de fond des syndicats. Depuis Nicolas Sarkozy, leurs conditions de travail se sont dégradées et François Hollande est resté sur le même tempo. On l’a vu avec la colère dans les Ehpad ou encore les prisons ; on le verra certainement encore dans les hôpitaux. Le malaise est là et les pouvoirs publics n’y apportent pas vraiment de réponse. Le rendez-vous du 22 mars avec la grève des fonctionnaires sera un bon indicateur de ce malaise. Je dis tout simplement que si le big-bang consiste à favoriser le départ volontaire des fonctionnaires et à recourir plus encore aux contractuels, le terme est inapproprié.

Pour autant, les trois versants de la fonction publique –Etat, territoriale et hospitalière- ont été impactés par les réformes ces dernières années…

Oui c’est un chantier permanent. Et les fonctionnaires ressentent certainement en interne que l’institution ‘fonction publique’ est en déclin. C’est lié au fait que la fonction publique en France, contrairement à d’autres pays, est consubstantiellement liée à une philosophie politique, le solidarisme de Léon Bourgeois, le positivisme ou encore la laïcité. En France, la fonction publique est un rempart contre la marchandisation de l’économie. Ailleurs, ce n’est pas le cas : le fonctionnaire remplit une fonction économique comme un salarié du privé. Et comme l’Europe ne reconnaît pas la fonction publique à la Française, trop protectrice d’intérêts économiques qui devraient être plus ouverts à la logique de marché qui forme l’Adn européen, il y a une crispation autour du modèle philosophique de la fonction publique.

Quelle serait la décision qui serait « décisive » à vos yeux ?

Incontestablement, la suppression des grands corps de l’Etat, de toutes les grandes écoles, la matrice symbolique de toute la hiérarchie de la fonction publique. Le macronisme d’origine était très attaché à cette notion de fluidification des carrières, de méritocratie. Cette évolution permettrait en effet de sortir d’une logique verticale autoritaire pour une fonction publique plus diverse dans son encadrement.

Stéphane Menu

Luc Rouban est directeur de recherches au CNRS et travaille au CEVIPOF depuis 1996 et à Sciences Po depuis 1987. Ses recherches portent principalement sur les transformations du secteur public en Europe et plus particulièrement sur les mutations de la fonction publique et la réforme de l’État.