« Améliorer à la fois l’accueil et les conditions de travail des agents » – Interview de Christian Sautier

« Améliorer à la fois l’accueil et les conditions de travail des agents » Distinguée par le trophée Afnor de la relation aux usagers, la ville d’Auxerre a fait (aussi) de l’amélioration de l’accueil public un exercice audacieux de management interne. Et les 40 agents impliqués apprécient ce nouveau cadre de travail. A lire sur Etoile Mag Actualités.

Vous avez reçu fin 2017 le trophée Afnor de la relation aux usagers. En quoi cette distinction est-elle révélatrice des efforts réalisés en interne pour mieux accueillir le public ?

Reprenez l’intitulé de mon poste ! Directeur de la communication mais aussi de l’accueil public, qu’il soit physique, dématérialisé ou téléphonique. Nous avons créé un guichet unique, puisqu’il s’agissait d’un engagement de campagne du maire (Ndlr, Guy Férez). Cette dynamique a été rendue possible par Claude Sauvé, Dgs de la ville lors du premier mandat du maire et qui a été rappelé au même poste pour le troisième mandat de ce dernier. Entre temps, il avait mis en place à Pessac (Gironde) un dispositif similaire à celui d’Auxerre. L’objectif politique central et donc la commande qui nous a été faite était simple : repartir de l’usager. Ce dernier change, paie en ligne ses achats, intervient sur les réseaux sociaux. Il revenait à l’administration publique de se mettre en phase avec lui. Mais dans le cadre d’un gagnant-gagnant avec le personnel…

C’est-à-dire ?

Le message que nous avons passé aux agents était clair : si la relation aux usagers doit s’améliorer, vos conditions de travail doivent suivre… De la réfection des locaux, avec un gain de place et donc de fonctionnalité jusqu’au recours à une consultante Afnor qui, une fois par mois pendant un an et demi, est venue nous conseiller sur le meilleur moyen de décrocher le label « Qualiville » de l’organisme certificateur, nous avons mis tout en œuvre pour y arriver. Par exemple, un des critères était qu’un usager en quête d’information ne devait pas attendre plus d’un quart d’heure pour l’obtenir. 95 % des demandes entrent désormais dans cette fourchette. Ensuite, nous avons structuré cet accueil comme un service à part entière, composé d’une quarantaine d’agents, avec des détachements d’agents venus d’autres services sur des domaines plus experts. Exemple : une demande généraliste arrive, la majorité des agents peut y répondre. Si elle est plus pointue, un agent du funéraire, des finances, de l’urbanisme, etc., prend le relais. Ce service a donc été conçu physiquement comme complètement transverse.

Comment, en interne, les agents ont été formés ?

Il a fallu admettre et intégrer la double détente de l’accueil : le front et le back office… Le traitement administratif, en back office, est tout aussi important. Quand on s’engage à fournir au notaire les renseignements qu’il demande en moins d’une semaine pour certifier une opération immobilière, le travail administratif doit être aussi performant que la qualité de l’accueil. Il ne sert à rien de bien accueillir pour mal servir. Nous avons aussi élargi les plages horaires. Le mercredi, le public est reçu de 10h30 à 19h, ce qui correspond mieux au vécu professionnel des citoyens. Enfin, nous avons mis au point des fiches de procédure, 45 précisément, pour que toutes les réponses soient uniformément adaptées aux demandes. Dernier point capital, nous avons travaillé sur les prestations « famille » sur le site internet. En 2014, 3 % des familles payaient en ligne les prestations familiales (crèches, activités périscolaires, etc.). Nous sommes passés à 60 % des prestations payées en ligne. Si nous perdons moins de temps à recevoir les gens pour ce type de services, nous en aurons plus pour être à l’écoute de cas plus difficiles. C’est une question de bon sens.

Stéphane Menu

Le conseil « carrière » de Christian Sautier

« Faire partager les valeurs du service public »

« A tous mes collègues encadrants, je les invite à prendre le temps de partager en interne les valeurs du service public. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les agents y sont très sensibles et aiment s’engager dans leur métier pour rendre… service public ».

Les Français favorables à une réforme de la fonction publique mais partagés sur la réduction du nombre de fonctionnaires

Les Français favorables à une réforme de la fonction publique mais partagés sur la réduction du nombre de fonctionnaires. Un sondage Harris Interactive pour LCP livre des enseignements inédits sur la manière dont les Français perçoivent les réformes annoncées dans la fonction publique notamment en matière de retraite, de rémunération, d'effectifs et de mobilité public-privé. A lire sur Etoile Mag Actualités.

Quel regard portent les Français sur la fonction publique et sur les fonctionnaires ? Comment jugent-ils le projet de réforme annoncé par le Premier ministre le 1er février 2018 lors du premier comité interministériel de la  transformation publique ? C’est à ces deux questions que répond un récent sondage signé Harris Interactive pour LCP (La Chaîne Parlementaire). Premier enseignement de cette intéressante enquête réalisée en ligne les 4 et 5 avril 2018 auprès d’un échantillon de 1063 personnes : la sphère publique continue d’avoir globalement bonne presse, malgré les tensions sociales apparues ces dernières semaines. Une nette majorité de répondants déclarent, en effet, avoir une opinion « plutôt positive » à l’égard de la fonction publique (64%), des services publics (63%) et des fonctionnaires (62%). Reste que l’image de la fonction publique apparaît nettement plus clivée selon que les personnes interrogées sont issues du secteur privé ou du secteur public. Ainsi, seulement 55% des Français travaillant dans le privé déclarent avoir une « bonne opinion » de la fonction publique, une proportion qui atteint 81% chez ceux qui occupent un emploi dans le secteur public. Même hiatus dans la manière d’apprécier les fonctionnaires. Dans le privé, 52% des répondants affirment en avoir une bonne opinion, alors que dans le public, ce pourcentage grimpe à 82%.

Éternel clivage public/privé

Ce clivage se retrouve lorsqu’il s’agit de qualifier la fonction publique. Pour 74% des Français exerçant leur activité professionnelle dans le privé, elle est « trop coûteuse » et les agents publics sont perçus comme des « privilégiés ». Perception radicalement différente chez les répondants occupant un emploi public, puisque 80% d’entre eux jugent la fonction publique « compétente » (contre 53% chez les actifs du privé), 74% la trouvent « soucieuse de l’intérêt général » (seulement 45% partagent cette opinion dans le privé), tandis que 73% des sondés estiment qu’elle « sait répondre aux besoins des usagers » (44% pour ceux du privé). Concernant « l’efficacité » de la fonction publique, elle est reconnue par 62% des Français travaillant dans le public, alors qu’à peine 34% des personnes évoluant dans le privé lui reconnaissent cette qualité.

Face au projet de réforme de la fonction publique porté par le gouvernement, les personnes interrogées par Harris Interactive se déclarent spontanément favorables aux chantiers mis à l’ordre du jour par l’exécutif. Une majorité considère que la réforme est « bonne » et « nécessaire ». Mais là encore, la perception diverge selon l’appartenance professionnelle des sondés. Dans le privé, on met en avant la « nécessité » de cette réforme, en pointant les supposés « privilèges » des fonctionnaires. A l’inverse, les actifs du secteur public jugent d’abord les modifications à venir à l’aune de la suppression des moyens et de l’impact sur les salaires et les retraites.

Consensus sur la mobilité

Parmi les différents items de la réforme testés par Harris, certains recueillent un assentiment assez net chez les Français. La mobilité entre fonction publique et secteur privé au cours d’une carrière apparaît notamment comme un sujet faisant consensus dans le privé comme dans le public. Globalement, 84% des répondants se déclarent favorables à cette mesure.

D’autres points de la réforme sont plus diversement appréciés. Les sondés appartenant au secteur privé se montrent, par exemple, les plus favorables (82%) à l’alignement des régimes de retraites de la fonction publique sur ceux du privé. Il en va de même pour le développement du recrutement de contractuels dans la fonction publique (75%), la rémunération au mérite pour les fonctionnaires (74%) et la fin de « l’emploi à vie » (74%). Autant de mesures qui provoquent plus de réticences dans le public, même si dans cette sphère professionnelle on approuve massivement (81%) le principe d’une augmentation de la rémunération des fonctionnaires. Enfin, les Français apparaissent très divisés sur le principe de la réduction du nombre de fonctionnaires, seulement 54% d’entre eux déclarant y être favorables. D’ailleurs, quel que soit le secteur d’appartenance des personnes interrogées, certaines catégories d’agents publics apparaissent comme devant être épargnées par les compressions d’effectifs :  les agents hospitaliers (86% des Français estimant qu’il en faudrait plus), les policiers (71%) et les enseignants (66%).

Emmanuelle Quémard

« La mobilité devient un élément central de la carrière d’un agent » dans la fonction publique

Interview de Marianne Estève, consultante, formatrice et coach. Fonction publique : «La mobilité devient un élément central de la carrière d’un agent». Etoile Mag Actualités

Pouvez-vous vous présenter ?

Je travaille essentiellement dans le secteur public, rarement avec le privé. Je suis devenue formatrice… en passant par le secteur culturel, plus précisément par le chant lyrique que j’ai exercé durant quelques années. Disposant d’une maîtrise de droit public et d’un DEA de sociologie politique, j’ai pris le parti de me former… à la formation pour adulte à travers une certification référencée de 9 mois. C’est ainsi que j’ai été amenée à travailler de plus en plus avec le secteur public. Ma mission ? Repérer les atouts chez les agents, potentialiser ce qu’ils ne voient pas tout de suite au quotidien, révéler la part cachée du talent de chacun, etc.

Autre spécificité : vous accompagnez les agents dans la préparation des concours…

On me sollicite dans le cadre de la préparation des concours dans les trois fonctions publiques. Pour franchir ce cap, certains ont besoin d’être rassurés, de bien gérer leur stress, leurs émotions. Ils n’osent pas s’avouer qu’ils ont quelques difficultés en la matière. Il faut donc les accompagner sur la durée parce que les concours, notamment lorsqu’ils abordent la partie orale, sont exigeants et peuvent se jouer sur des détails. Il m’arrive aussi de former les jurys de recrutement des administrateurs territoriaux, pour les aider à mieux affiner leurs critères de recrutement. Enfin, je suis sollicitée pour établir avec les directions des ressources humaines les plans de formation des agents.

Dans ce contexte de réforme, être en capacité de mobilité devient-il essentiel ?

La mobilité devient un élément central de la carrière d’un agent. Dans un contexte de réforme durable, il faut les préparer. Si la fonction publique d’Etat a pris les devants, c’est moins le cas de la Territoriale, pour des raisons financières, ai-je cru comprendre. Pourtant, le recours à un conseil en mobilité n’a jamais été aussi urgent qu’en cette période. Je crains que le changement de paradigme managérial dans les collectivités se fasse sans que les agents y soient suffisamment associés. Le risque d’un décrochage est réel.

Interview de Stéphane Menu

 

Le conseil « carrière » de Marianne Estève
« Découvrir d’autres cultures d’entreprise »
« Pour se préparer à la mobilité, il faut avoir la curiosité d’aller voir ce qui se passe ailleurs,
pour partager avec d’autres agents des pratiques qui pourraient avoir un effet bénéfique pour vous.
Vivre en vase clôt aura naturellement un jour ou l’autre des conséquences néfastes sur votre carrière ».

La marque employeur, un outil RH pour recruter et motiver ses équipes

Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines font face à la complexité de l'humain : motiver les employés, créer une énergie collective, attirer les jeunes diplômés, recruter sur les postes en tension ? Le concept de “marque employeur”, issu du marketing, donne quelques pistes pour les structures publiques… A lire sur Etoile Mag Actualités

Le concept de marque employeur est simple. Il considère que l’employeur doit cultiver une image attractive pour attirer et fidéliser ses employés – comme le ferait une marque auprès de ses clients. Sa particularité : elle est intimement liée à l’expérience des employés… Et se trouve donc à la croisée des RH, de la communication interne et externe, et du management. Les agences ParlonsRH et Statim-RH livrent quelques conseils pour une bonne “marque employeur”.

Soigner les employés, “ambassadeurs naturels“ de la marque

A l’ère du numérique, il est utile de le rappeler : la communication la plus efficace est celle véhiculée par les humains. Ainsi, rien de tel que des employés satisfaits (et qui le disent) pour améliorer son image.

Le soin d’un travailleur passe par le management, mais aussi par l’offre RH. Dans le cadre du développement d’une marque employeur, l’objectif est de rendre visibles les avantages offerts par la structure : ses valeurs, sa culture, mais aussi les dispositifs de mobilité, de formation, etc. Les processus de recrutement ne doivent pas être négligés. ParlonsRH soulève par exemple l’importance d’un retour individualisé aux candidats – même en cas de rejet.

Rendre visible à l’extérieur ce qu’il se passe à l’intérieur

Une étude Regionsjob révèle que 94% des candidats se renseignent sur une structure avant d’y postuler ; 56% s’intéressent notamment à la “culture d’entreprise”. Il est donc essentiel d’organiser sa présence en ligne. En investissant les réseaux sociaux, il est possible de raconter la vie professionnelle au sein de la collectivité : les nouveautés, les prix obtenus, les projets, les équipes.

Les spécialistes de la marque employeur préconisent cependant de rester cohérent : dans la mesure où les salariés sont les diffuseurs de la marque, ils doivent partager le discours véhiculé.

En pratique : 3 conseils pour débuter avec la marque employeur dans une collectivité territoriale

_ Investissez les réseaux sociaux (Twitter, Instagram, Facebook…) pour valoriser votre structure – pour l’interne comme pour l’externe. Attention à rester actif : répondre aux questions, publier régulièrement, “liker”…
_ Animez un réseau professionnel sur LinkedIn, qui fédèrera les anciens employés et les équipes actuelles. Vous pouvez y publier des offres d’emploi, l’actualité de la structure, etc.
_ Améliorez les processus de recrutement : Facilitez au maximum les démarches pour candidater. Essayez de répondre à tous les postulants.

Autant de petits pas qui bénéficient à toute la collectivité. Car la marque employeur fait rayonner l’employeur public (et privé)… Et, par extension, renforce son attractivité !

Julie Desbiolles

« En moins d’un an, j’ai traité une centaine de saisines » – Interview de Maud Berry

« En moins d’un an, j’ai traité une centaine de saisines » Pour Maud Berry, le référent déontologue est « un acteur clé de la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de l’administration ». Elle invite les collectivités à informer régulièrement les agents de cette possibilité prévue dans la loi.

Quel premier bilan tirez-vous un an après le décret sur le référent déontologue les centres de gestion ?

Un an après la publication du décret du 10 avril relatif au référent déontologue dans la fonction publique, la fonction de référent déontologue a été mise en place progressivement dans l’ensemble des centres de gestion selon des modalités variées : une personne seule, plusieurs personnes, instance collégiale. Cette fonction inscrite désormais à l’article 28 bis du statut général offre à chaque agent public la possibilité de s’adresser, en toute confiance et confidentialité, à un interlocuteur à même de répondre à ses interrogations et de le conseiller dans l’application des obligations et des principes déontologiques. Le référent déontologue est donc un acteur clé de la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de l’administration, à côté du chef de service et de l’administration elle-même.

Cette fonction est-elle bien identifiée par les agents publics ?

Il est nécessaire de prévoir une communication adéquate au moment de sa mise en place mais également à intervalles réguliers pour faire connaître ce nouveau droit statutaire et créer les conditions de la saisine du référent déontologue.

Justement, concernant le CIG Petite Couronne, combien de saisines à ce jour ? Quels sont les motifs pour lesquels les agents viennent vous voir ?

Depuis ma désignation le 1er juillet dernier, j’ai traité une centaine de saisines portant sur des obligations déontologiques diverses. J’ai ainsi accompagné des agents publics dans leurs projets de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé en prenant soin d’analyser la compatibilité de l’activité privée envisagée avec leurs fonctions et de les alerter sur une possible situation de prise illégale d’intérêts par exemple. J’ai également répondu à des questions sur des situations concrètes touchant à l’application du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. D’autres saisines ont porté sur des situations concernant l’obligation d’obéissance hiérarchique, le principe de probité ou bien encore le devoir d’impartialité des agents publics. Ces saisines témoignent d’un réel besoin d’information et de conseil des agents publics et de leur souhait de mieux appréhender les obligations auxquelles ils sont soumis.

Stéphane Menu

Transformations, fusions, mutations : et les DRH dans tout ça ?

Transformations, fusions, mutations : et les DRH dans tout ça ? Les responsables des ressources humaines de la fonction publique doivent repenser leur métier pour valoriser les parcours professionnels et les compétences de cinq millions d'agents publics. A lire sur Etoile Mag Actualités.

Confrontés ces dix dernières années aux nombreuses réformes de la fonction publique, les directions des ressources humaines, en première ligne pour appliquer les changements et impulser la modernisation  des services, sont elles-mêmes en train de conduire leur mue. Dans les trois versants de la fonction publique, les DRH remettent sans cesse en question leur pratique et repensent en permanence l’organisation du travail à l’aune du tout numérique. Le grand chantier de transformation initié par le gouvernement Philippe, « Action publique 2022 », concrétise un peu plus encore cette obligation qui leur est faite de réinventer la gestion des compétences de quelque cinq millions d’agents publics. Colloques, formations et échanges nourris leur permettent de partager leur diagnostic et de rechercher solutions et outils nouveaux.

Simplification des tâches administratives

A l’occasion d’une journée d’étude le 6 avril 2018 à l’Ecole supérieure de physique et de chimie de la Ville de Paris, plus de 150 DRH de l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) se sont ainsi penchés sur les meilleures façons d’anticiper, d’accompagner mais aussi d’encourager l’évolution des métiers et des compétences des fonctionnaires. « Il est important de rappeler que les attentes des praticiens concernant la modernisation de la fonction publique ne sont sans doute pas des plans de départs volontaires ou un recours massif aux contractuels, a précisé Johan Theuret, président de l’ADRHGCT. Ces attentes portent plutôt sur une simplification de nos tâches administratives RH pour nous permettre de faire de la vraie gestion des compétences face à l’évolution des métiers. Nous avons besoin de dégager du temps au profit de la gestion de compétences. »

Gestion prospective

Lors de son intervention à cette journée d’étude, Aline Scouarnec, professeur à l’IAE de Caen et à l’Essec et présidente d’honneur de l’Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines (AGRH), s’est notamment référé au plan d’investissement 2018-2022, remis en septembre 2017 par Jean Pisani-Ferry au Premier ministre. L’un des axes de ce plan national porte, en effet, sur l’édification d’une société des compétences.

« Nous sommes de plus en plus face à l’idée qu’il y a  rupture entre le monde d’hier et celui d’aujourd’hui, explique-t-elle. Au sein du monde du travail, il faut concevoir la gestion des ressources humaines dans ce nouveau contexte, qui vise davantage à équiper les personnes que les organisations. La loi Travail avec le compte personnel de formation en est ainsi un des derniers exemples. »

Nouveaux rapports au temps, à l’espace, à l’autre, au travail…,  les équipes RH de la fonction publique, comme celles du privé, vont devoir passer par une phase innovation, casser leurs habitudes et essayer de faire différemment tout en associant les agents.

« Le mot de GRH n’est plus adapté, remarque l’universitaire. Aujourd’hui, il s’agit de gouvernance des personnes et des organisations. L’heure est venue d’une gestion prospective des métiers. » Une analyse qu’Aline Scouarnec a développé largement avec d’autres enseignants-chercheurs de l’AGRH dans un rapport publié en novembre 2017 à l’occasion des 70 ans de l’Association nationale des DRH.

Emmanuelle Quémard

Fabrique du changement 2018 – Etoile

Fabrique du changement 2018 - A lire sur Etoile Mag Actualités. Un salarié passerait en moyenne 3 semaines par an en réunion, plus du double pour les cadres et 75% d’entre eux déclarent y perdre du temps *. 44% des salariés souffrent de charge mentale, 24 % seraient en hyperstress et 3, 2 millions de travailleurs, soit plus de 12% de la population active française, serait sous la menace d'un burn-out ** …

Mais les études sont formelles : 31% des salariés sont plus productifs s’ils sont heureux au travail et 80% d’entre eux pensent qu’on travaillera différemment dans 10 ans***. Il n’en fallait pas plus à la Tribu du Changement pour vous embarquer vers une nouvelle édition de la Fabrique du Changement !

Ils/elles sont facilitateurs, comédiens, formateurs, coachs, animateurs, photographes, graphistes, professionnels de la concertation, de l’évènementiel, du travail collaboratif et du numérique. Les membres de la Tribu diffusent la culture du collectif et de l’innovation sociale grâce à des compétences variées et des techniques ingénieuses basées avant tout sur l’intelligence collective.

Acteurs locaux de l’accompagnement au changement, ils organisent cette année la 3ème édition de la Fabrique Bordelaise. Le 15 mai prochain, la Tribu vous donne rendez-vous au parc l’Ermitage-Compostelle du Bouscat. Pour ne pas devoir attendre 10 ans pour être plus heureux au travail « Je change, nous changeons » sera le leitmotiv de cette journée !

Méthodes agiles, mindmapping, management participatif, intelligence collective, développement personnel, qualité de vie au travail, facilitation graphique (sans PowerPoint !) : près de 100 ateliers permettront à tous de planifier une journée de découvertes sur-mesure. Chacun expérimentera les solutions proposées et partagera une expérience incroyable avec près de 400 participants ! Venez vivre une journée d’ateliers, de moments conviviaux et d’inspiration collectifs autour du concept du changement conduits par 60 animateurs. Partez à la découverte d’outils concrets à déployer avec vos équipes pour changer de regard et innover. Expérimentez des méthodes inédites, des solutions alternatives et des bonnes pratiques astucieuses. Découvrez comment développer la confiance de vos collaborateurs, booster la créativité et favoriser l’autonomie de chacun pour mener de nouveaux projets.

Le changement n’est pas une destination à atteindre, c’est un voyage à vivre, la Tribu du Changement sera votre guide le 15 mai, et au-delà !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui seul ou en équipe sur le site https://www.lafabriqueduchangement.events/bordeaux-2/  Et faites partie des 100% des participants qui se disent si « Je change, nous changeons » !

Karine Turcin – La Fabrique du changement

Source : *Ifop mars 2016**Ipsos décémbre 2017 *** Stimulus juin 2017

Médiation préalable dans les Centres de gestion « Le décret n’insiste pas assez sur le principe de confidentialité » – Interview de Guillaume Glénard

Médiation préalable dans les Centres de gestion « Le décret n’insiste pas assez sur le principe de confidentialité » - Interview de Guillaume Glénard. Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation, assurée notamment par les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale. L’expérimentation a débuté le 1er avril et s’achèvera le 18 novembre 2020. Le gouvernement décidera dès lors d’y donner suite… ou pas. Décryptage avec Guillaume Glénard, avocat associé au cabinet Landot. Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation, assurée notamment par les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale. L’expérimentation a débuté le 1er avril et s’achèvera le 18 novembre 2020. Le gouvernement décidera dès lors d’y donner suite… ou pas. A lire sur Etoile Mag Actualités.

Le décret sur la médiation préalable de médiation vient de paraître. Vous paraît-il suffisamment précis pour permettre aux centres de gestion de répondre à ce défi ?

Le décret du 16 février 2018 me paraît suffisamment précis sur le plan de la procédure. Il précise en effet bien à quel moment et comment la médiation doit être engagée et les conséquences du déroulement de celle-ci sur la procédure contentieuse. De même, les catégories d’agents et les types de décisions qui sont concernés par la médiation sont bien précisés, de sorte que le périmètre d’intervention des centres de gestion ne devrait pas soulever trop de difficultés d’interprétation. En revanche, deux points auraient pu, sinon dû, être détaillés. Le premier est celui du délai dans lequel les centres de gestion devront proposer une solution. Aucune indication n’est donnée. Il est donc à craindre que si des moyens suffisants ne sont pas prévus, les centres de gestion ne puissent agir dans des délais raisonnables. Le deuxième point, est celui de la façon dont la médiation va se dérouler concrètement. Le décret n’en dit rien. Certes, on peut supposer que les centres de gestion appliqueront les grands principes juridiques tel celui du contradictoire, mais il aurait été préférable de le préciser. Plus encore, il aurait été indispensable d’indiquer, tout comme le code de justice administrative le prévoit pour la médiation facultative à l’initiative des parties ou du juge, que les échanges soient soumis au principe de confidentialité. Car c’est là une condition du succès de la médiation qui suppose que les parties puissent reconnaître leurs torts sans craindre que leurs propos soient utilisés contre elles devant le tribunal administration en cas d’échec de la médiation.

A-t-on une idée de l’identité physique de la personne physique qui assurera cette médiation dans les CDG ? En aura-t-elle les compétences ? Le recours à un avocat sera-t-il indispensable pour que l’expérimentation soit couronnée de succès ?

Le décret est muet sur ce point. Il appartiendra donc à chaque centre de gestion de désigner le médiateur. On peut toutefois espérer que leur choix se portera sur une personne compétente en droit de la fonction publique.

Quant à la présence d’un avocat, bien que là encore le texte n’en dise mot, je ne vois pas comment elle pourrait être écartée dès lors qu’une partie demande à être assistée. Le principe général des droits de la défense me semble constituer un fondement suffisant à cet égard.

Est-on certain que l’impartialité du médiateur est garantie ? Qu’est-ce qui la conforte dans le décret ?

Le décret ne fournit aucune garantie que le médiateur sera impartial. Toutefois, on imagine mal qu’un médiateur se conduise de manière partiale. Une telle attitude serait tout à fait contreproductive car elle signerait à coup sûr l’échec de la médiation, puisque la partie lésée n’aurait d’autre alternative que de faire trancher le litige par le tribunal administratif.

Stéphane Menu

Plan de départs volontaires : un aller simple vers le privé ?

Plan de départs volontaires : un aller simple vers le privé ? Le dispositif existe déjà depuis plusieurs années mais la volonté du gouvernement est d'inciter les agents à davantage de mobilité vers le privé, y compris au travers de nouvelles mesures facilitant leur réintégration dans la fonction publique. A lire sur Etoile Mag Actualités.

Dès le  premier comité interministériel de la transformation publique, le 1er février 2018, le gouvernement avait annoncé la couleur. Parmi les nombreuses pistes esquissées pour moderniser la fonction publique tout en en réduisant la masse salariale (120 000 postes en moins d’ici à 2020), le recours accru aux départs volontaires a d’emblée suscité un tollé parmi les syndicats et laissé sceptiques bon nombre d’employeurs publics. Néanmoins, alors que s’engage la concertation sur le thème de la « refondation du contrat social avec les agents publics », Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Olivier Dussopt, son secrétaire d’Etat  confortent ce chantier de réforme. Au cours des futures réunions qui s’étaleront jusqu’en octobre prochain, gouvernement, syndicats et employeurs plancheront donc sur « un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière », au sein de la fonction publique ou vers le privé par le biais notamment des plans de départs volontaires.

Montant maximum

Si la possibilité de départ volontaire existe depuis plusieurs années déjà dans la fonction publique-les dates de décrets variant de 1998 à 2009 selon les fonctions publiques- force est de constater que les agents publics ne sont pas massivement rués vers le privé …Utilisée en cas de suppression de poste, de restructuration de service, de création ou de reprise d’entreprise, l’indemnité de départ volontaire est jugée peu attractive par les fonctionnaires. Selon les textes en vigueur, elle ne peut, en effet, dépasser « un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant la démission ». Dans la fonction publique hospitalière, où elle existe depuis 1998, le montant brut de l’indemnité ne peut pas dépasser 45 734,71 euros quelle que soit l’ancienneté de l’agent.

Argent public

« Ce plafond de l’indemnité peut constituer un frein à l’extension du dispositif, reconnaît Karl Olive, maire de Poissy (Yvelines), dont trois agents ont recouru au dispositif en 2016-2017 pour un montant total de 110 000 euros. En outre, la mesure n’est pas assortie de droits au chômage. Sans être une fin en soi, cet outil de restructuration des RH mériterait d’être assoupli. »

Aux yeux également de Béatrice de Lavalette, adjointe au maire en charge des ressources humaines et du dialogue social à Suresnes (Hauts-de-Seine), les modalités de départ volontaires ne sont pas assez attractives. « Il ne faut pas oublier non plus que c’est de l’argent public qui est ainsi octroyé », souligne-t-elle. Les décrets prévoient  d’ailleurs que si l’agent est à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans la fonction publique dans les cinq ans suivant sa démission, il doit rembourser son indemnité de départ …

D’autres dispositions « fonction publique » du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel  ont, par ailleurs, été adoptées le 27 mars 2018 par le Conseil commun de la fonction publique. Elles permettent, dans le cadre de la « mise en disponibilité », aux agents intéressés par une mobilité vers le privé à conserver leurs droits à avancement, à promotion et à réintégration  dans la fonction publique, pendant cinq ans maximum.

Emmanuelle Quémard