Mois : novembre 2018

Le partenariat stratégique, signé entre Les éditions WEKA et RCL, la Revue Des Collectivités Locales, permettra de servir les trois objectifs suivants :

 

• Dynamiser les offres du réseau Etoile sur le marché de l’emploi de la fonction publique.
• Faire bénéficier aux décideurs de la fonction publique d’un savoir-faire complémentaire.
• Partager des contenus éditoriaux experts aux bénéfices de nos abonnés, et internautes.

 

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Maison d’édition spécialisée dans l’information juridique et règlementaire à destination du service public, WEKA est le premier média digital auprès de la fonction publique territoriale.
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La Revue des Collectivités Locales : créée en 1949, elle est le marque média de référence à destination du marché des professionnels de l’équipement des collectivités locales.
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20 Territoria d’Or, 8 Territoria d’Argent et 11 Territoria de Bronze : le 27 novembre à la remise des Prix Territoria 2018 qui se déroulait à l’Hôtel de Lassay (Assemblée nationale), ce sont 39 collectivités territoriales sur 200 candidatures qui ont été distinguées.

Créé en 1986, ce concours annuel a pour but de « valoriser et diffuser les initiatives des collectivités territoriales, afin qu’elles deviennent les « bonnes pratiques » des territoires ». Les domaines que récompense Territoria sont aussi variés que les activités d’une collectivité : lien social, services aux personnes, transition numérique… Mais aussi initiatives pour améliorer la vie interne à la collectivité.

 

Trois projets RH pour répondre aux enjeux actuels

 

Les trois projets RH récompensés expérimentent des solutions concrètes aux enjeux actuels. La communauté de communes Mad & Moselle, mutualise des secrétaires de mairie pour pallier aux difficultés de recrutement (Prix Territoria Or), la ville de Gargès-les-Gonesse a créé une bourse de recrutement (Prix Territoria Argent)  pour anticiper les départs en retraite, tandis que la Ville de Romans-sur-Isère expérimente la prime indexée sur la satisfaction des usagers et le présentéisme des agents (Prix Territoria Argent).

 

Management, QVT : des projets pour améliorer la vie des collectivités

 

Les deux projets des catégories « Innovation managériale » et « Qualité de vie » se concentrent plutôt sur la vie interne des collectivités. A la Mairie de Poissy, Territoria de Bronze de la catégorie « Qualité de vie », le sport a fait irruption en 2017 dans la vie quotidienne des agents, sous le nom évocateur de Poissy Bien-Être.

Le concept : proposer à tous les agents de passer deux heures hebdomadaires à faire du sport, lors de cours proposés par leurs collègues animateurs sportifs. Après deux ans d’expérimentation, l’initiative est plébiscitée aussi bien par les agents, leurs représentants et la médecine du travail, que par la collectivité, qui souhaite ainsi restaurer un climat social positif et lutter contre l’absentéisme.

De son côté, le Département de l’Isère, Prix Territoria d’Or de la catégorie « Innovation managériale » a le mérite de bousculer les hiérarchies habituelles. Car avec le projet Construisons !, les agents deviennent la source de l’innovation territoriale : ils soumettent leurs idées et, si elles sont validées, ils disposent de moyens humains, matériels et méthodologiques pour les réaliser. L’avantage : booster la créativité des collectivités, mais également lutter contre l’usure professionnelle et développer les compétences des agents – tant dans des domaines d’innovation que dans la gestion de projet.

 

Territoria : la boîte à idées des RH

 

Le Prix Territoria a l’avantage de mettre en valeur des solutions plutôt audacieuses à des problèmes que tous les services de RH connaissent bien : l’absentéisme, l’usure professionnelle, les difficultés de recrutement, l’anticipation des départs en retraite… Un partage d’expérience précieux pour les collectivités !

 

 

Julie Desbiolles

Quels ont été les thèmes centraux abordés lors de votre dernier congrès à Paris ?

 

Les chambres régionales des comptes publient beaucoup de rapports mais leurs magistrats s’expriment rarement sur les moyens d’améliorer l’efficacité et l’utilité de leur métier. A travers notre syndicat, l’ensemble des magistrats a conduit depuis deux ans un gros travail de réflexion dont notre Congrès a été l’aboutissement. Nous partons d’un constat unanime : le bon emploi des deniers publics et sa transparence sont incontournables dans un contexte budgétaire contraint. Or, les autres contrôles d’Etat ont quasiment disparu du fait d’économies budgétaires ou restructurations qui ont prioritairement concerné le contrôle dans les territoires : préfectures, trésoreries, conseils etc.

Les collectivités locales, et notamment les petites et moyennes, ont pourtant besoin d’un accompagnement pour mieux gérer leurs finances qui deviennent de plus en plus contraintes. Elles ont également besoin d’appliquer une réglementation dont la complexité n’a pas été réduite par les politiques successives de simplification administrative. Beaucoup n’ont pas les moyens de missionner des cabinets d’audit dont la connaissance de la gestion publique locale est parfois très variable.

Lors de nos contrôles, nous constatons souvent que nous sommes le dernier rempart, le dernier interlocuteur pour faire corriger une irrégularité, rattraper une gestion hasardeuse ou tout simplement accompagner les élus locaux dans leurs décisions. Notre message est clair : nous souhaitons renforcer et moderniser le niveau local de contrôle du bon emploi de l’argent public, indispensable dans une République décentralisée. Nous pensons que cela va dans le sens de l’histoire. Le Gouvernement a d’ailleurs récemment annoncé qu’il souhaite poursuivre la suppression des contrôles a priori qui pèsent sur l’action publique, pour accroître sa réactivité, et y substituer des contrôles a posteriori.

 

La Cour des Comptes publie pourtant chaque année un rapport sur les finances publiques locales. Elle ne comprend pas ces enjeux ?

 

La Cour des Comptes les perçoit mais adopte une approche très globale. Elle dresse un tableau général, « moyennisé » de la situation financière des collectivités locales et de certaines de leurs politiques. Cet exercice est indispensable au pilotage et à la transparence des finances publiques françaises au sens large mais ne consiste pas à développer une approche différenciée, adaptée aux échelles des territoires. Or, les enjeux des politiques et des services publics sont différents dans une station balnéaire basque, une commune de montagne, un bourg rural de Lozère et une ville défavorisée de la banlieue lilloise. Il est parfois difficile de cerner ces spécificités et leurs contraintes depuis Paris.

La Cour des comptes mobilise 30 à 40% des forces productives des chambres régionales pour contribuer à ses propres travaux, au demeurant selon des processus assez opaques, peu concertés et finalement peu efficients. Autant de moyens qui manquent à nos propres missions programmées après une analyse circonstanciée des enjeux et des risques locaux et adaptés aux réalités des collectivités. Nous avons certes su absorber, à moyens constants depuis 1983, la professionnalisation de la gestion publique locale et les nouvelles missions confiées par le législateur, mais un tel prélèvement de ressources compromet notre capacité à couvrir le territoire et à réagir avec efficience aux risques locaux.

 

Vous avez publié un Livre beige des Chambres régionales des comptes qui formule 5 propositions pour le citoyen et la performance publique. Quel en est son principe essentiel ?

 

La décentralisation est mature, nous devons en tirer les conséquences. La gestion publique locale poursuit deux objectifs : la performance, pour fournir au meilleur coût un service public répondant aux besoins des usagers, et la transparence dès lors que les élus locaux sont politiquement responsables devant les citoyens et contribuables. A défaut, la confiance dans les responsables publics s’érode et la démocratie chancelle. Nos propositions visent à renforcer l’effectivité de nos contrôles et à les ajuster à une configuration des territoires qui a beaucoup évolué.

Nous voulons réformer un système de responsabilité insatisfaisant qui se concentre sur le comptable public et préserve les décideurs qui ne sont pas responsables devant la Cour de discipline budgétaire et financière à raison des fautes de gestion graves ou répétées qu’ils commettent.

A défaut, la répression pénale prend le relais, parfois de façon disproportionnée et engorge les procureurs de la République et les services d’enquête. Les poursuites pénales engagées à l’initiative des chambres régionales ont ainsi doublées en dix ans. Non parce que les décideurs locaux sont moins honnêtes mais parce qu’il n’existe pas de voie intermédiaire, de responsabilité administrative permettant de rétablir la régularité administrative de façon mesurée et constructive.

 

 

Stéphane Menu

Au moment où la confiance entre les collectivités et le gouvernement semble durablement entamée, comme en témoigne l’Appel de Marseille lancé fin septembre 2018 par les associations des maires, des départements et des régions de France, le second baromètre sur l’action publique locale publié par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tombe à pic.

Réalisée par IPSOS, cette étude souligne une nouvelle fois l’attachement des Français aux collectivités locales et leurs inquiétudes face à la constante réduction des moyens octroyés aux services publics de proximité. Mais l’originalité de ce baromètre réside surtout dans le regard croisé porté sur l’évolution de la sphère territoriale par les usagers du service public local et ceux qui le font vivre. L’enquête d’opinion met, en effet, en perspective deux panels : l’un composé d’un échantillon représentatif de 1000 Français, l’autre de 500 fonctionnaires territoriaux. Et la superposition des deux grilles de lecture apporte son lot de confirmations, mais aussi pas mal de surprises !

 

Qualité des prestations du service public détériorées

 

Au rayon des confirmations, il apparaît clairement que les Français accordent une plus large confiance aux collectivités locales (79%) qu’à l’Etat (21 %). Le grand public a, par ailleurs, une bonne opinion des fonctionnaires territoriaux (68%) alors que plus de la moitié des répondants (54%) jugent négativement les fonctionnaires d’Etat. Les Français sont, en outre, satisfaits ou très satisfaits (79%) des services fournis par les collectivités. C’est 5 points de mieux qu’en 2017, même si 41% des personnes interrogées estiment que la qualité des prestations se détériore.

Les fonctionnaires territoriaux sont quant à eux plus sévères. Une majorité d’entre eux (55%) juge que la qualité du service public est en baisse (contre 45% en 2017). A noter que les deux populations sondées expliquent la dégradation du service public par l’insuffisance des dotations financières dont bénéficient les collectivités. Pour 53% des Français, les collectivités locales ne pourront pas remplir leurs nouvelles missions et maintenir le même niveau de prestations sans augmenter les tarifs des services ou augmenter les impôts locaux. Un sentiment encore plus répandu chez les agents territoriaux (72%).

 

Sapeurs-pompiers et infirmières prioritaires

 

Interrogés sur les postes sur lesquels les collectivités devraient dépenser plus, le grand public met en priorité le financement des unités de sapeurs-pompiers  (50%), juste devant la formation des infirmières (49%) et l’accueil de la petite enfance (46%). Pour les personnels territoriaux, ce sont les dépenses en faveur des crèches et de la petite enfance qui arrivent en pole position (56%), suivies de celles destinées aux pompiers (51%) et à la formation des infirmières (50%).

Contrairement à une idée reçue, on remarquera que l’augmentation du soutien financier à la police municipale ne constitue ni une priorité pour l’ensemble des Français (38%), ni pour les fonctionnaires territoriaux (45%). Sur les compétences propres des collectivités, les citoyens réclament que les efforts les plus importants soient réalisés sur la gestion de la voirie et des espaces verts (38%). Quant à eux, les agents publics plébiscitent l’augmentation des moyens pour les cantines et les centres de loisirs (39%).

 

Assouplir le statut de la fonction publique

 

Questionnés sur l’évolution du statut de la fonction publique, les fonctionnaires territoriaux (58 %) et les Français (56 %) sont majoritairement favorables à un assouplissement des textes. Seuls 6 % des agents des collectivités et 23 % du grand public souhaitent que le statut soit supprimé. A contrario, 36 % des fonctionnaires territoriaux et 21 % des Français voudraient le conserver sans le modifier. Les deux populations questionnées par IPSOS approuvent l’idée de la mobilité entre les différents types de fonction publique (83 % auprès de ces deux cibles). Elles approuvent également l’ouverture de la haute fonction publique à des hommes et des femmes issus d’autres horizons (respectivement 80 % et 82 %).

Autre idée battue en brèche par le baromètre de l’AATF : les fonctionnaires territoriaux se déclarent ouverts à l’arrivée de cadres du privé (77 %). Cependant, ils exigent que cette ouverture se fasse dans des conditions strictes et limitées. De la même manière, le personnel des collectivités se déclare favorable à l’alignement des régimes de retraite entre public et privé (55%). Et là encore, c’est une idée toute faite qui s’écroule.

 

 

Emmanuelle Quémard