Mois : août 2019

Vous avez mis en place un dispositif de parcours qualifiant pour les agents en situation d’inaptitude au travail dans votre département. Pouvez-vous nous le présenter ?

 

Ce dispositif a été rendu possible grâce à notre partenariat étroit avec le FIPHFP*. Nous avons recensé sur le département un certain nombre d’agents en situation d’inaptitude, dont 80 étaient arrivés au bout de tous les possibles statutaires. Il s’est agi ensuite de voir avec eux s’il leur était possible d’entrevoir un parcours requalifiant.

 

Comment s’est déroulée la formation ?

 

Une vingtaine d’entre eux sont entrés dans le dispositif. Ils ont eu droit à 25 heures de formation via le Cnfpt sur les prérequis de base. Puis 45 jours en immersion, plutôt vers des grandes ou moyennes collectivités susceptibles de les conserver ensuite grâce, notamment, à un tutorat interne plutôt bien pensé. Ce temps global de formation s’est fait en plusieurs mois. C’est une formation de dentelle, très personnalisée, où il faut permettre aux agents de faire le deuil d’un certain nombre de difficultés qui les empêchaient de retrouver le chemin de l’emploi.

 

Quel bilan en tirez-vous ?

 

A ce jour, une dizaine d’agents a pu retrouver un poste dans une collectivité. D’autres sont en phase de détermination de ce qu’elles veulent faire. D’autres ont abandonné en chemin mais nous ne les avons pas laissés de côté, nous continuons à les suivre. Je crois que ce type de dispositif ne peut s’appliquer qu’à de grosses ou moyennes collectivités. Il est moins duplicable à de plus petites parce qu’il faut que la phase immersive puisse déboucher sur une stabilisation de l’emploi.

 

Stéphane Menu

 

*Ndlr : Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique.

Qu’est-ce qu’un agent contractuel ?

 

Un agent contractuel est un agent recruté par un établissement public selon un besoin précis et une durée définie. Lorsqu’une collectivité présente le besoin de recruter elle peut recourir à un agent titulaire. Il sera recruté sur concours avec une arrivée et une mise en fonction plus lente. Si le besoin est urgent ou qu’aucun candidat pertinent pour le poste n’est trouvé, il est alors possible de recruter un agent contractuel.

A la différence d’un agent titulaire, le contractuel peut également être recruté pour remplacer un agent titulaire (absence, congé, maladie etc.). Il peut aussi l’être pour couvrir une période de transition entre deux agents titulaires. Un agent contractuel est donc dans ce cas soumis à un contrat court (CDD) autour d’un besoin précis et défini.

A l’inverse, lorsqu’un poste est disponible dans un établissement public mais qu’aucun candidat n’est trouvé pour l’occuper, il est tout à fait envisageable de recruter un contractuel sous un contrat à durée indéterminée (CDI).

 

Contractuel et titulaire : quelles différences ?

 

Selon l’INSEE, au sein de l’emploi public, 1 agent sur 5 serait un contractuel. Il faut cependant bien distinguer plusieurs différences entre les deux statuts.

Pour débuter, l’agent contractuel est soumis au droit public au même titre que l’agent titulaire. Il peut y avoir des exceptions comme pour, par exemple, la RATP ou la SNCF.
Au niveau des conditions de travail, les agents contractuels se doivent de respecter les mêmes exigences que les fonctionnaires. Que ce soit en termes de tâches effectuées, horaires, hiérarchie, droit de réserve etc. Les agents contractuels exerçant dans le cadre d’un contrat CDD ou CDI perçoivent une rémunération sous forme de salaire. Elle doit être équivalente à celle d’un agent titulaire exerçant la même fonction dans l’établissement. Il ne faut pas confondre avec l’agent vacataire qui lui, est rémunéré à la tâche. 

Des différences se constatent sur d’autres plans. Notamment au niveau des congés, où les agents contractuels n’ont pas exactement le même nombre de jours que leurs collègues titulaires. De plus, les agents contractuels n’ont pas la même accessibilité aux congés maladie (Il faut minimum 4 mois d’ancienneté pour y accéder).

 

Contractuel : Quel contrat ?

 

Pour les agents contractuels, on peut distinguer différentes spécificités autour du contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Généralement, une période d’essai est prévue. Sa durée varie en fonction de l’établissement de l’employeur (fonction publique territoriale, d’état, ou hospitalière). Le contrat dont dépend l’agent ne peut être renouvelé sans décision de l’administration qui l’emploie (et ce, par notification écrite). L’agent est donc informé au préalable de cette intention de renouvellement. Il doit passer un entretien après lequel il sera tenu au courant de la décision finale. La décision de renouvellement ou bien de reconduction du contrat en CDI arrive en général dans les 8 jours suivants.

Dans l’absence d’une décision de l’administration à la fin d’un CDD d’un agent contractuel, le contrat n’est pas automatiquement reconduit en CDI. Cependant, un nouveau contrat identique vient remplacer le contrat de départ ; même forme, même durée. A noter également que, lors d’un licenciement d’un agent contractuel, l’employeur se doit de lui fournir une attestation de relation d’emploi achevé.

Comme nous avons pu le voir, les agents contractuels sont relativement présents dans la fonction publique. Ils doivent se distinguer des agents vacataires et des fonctionnaires. Néanmoins, ce statut reste non-négligeable. En effet, on y trouve une accessibilité à l’emploi plus simple ou encore une possibilité d’évolution et de reconduction du contrat en CDI. Mais également un tremplin pour sa carrière publique (possibilité de travailler dans différents secteurs, à différents postes etc…)

Un vacataire de la fonction publique c’est quoi ?

 

Le vacataire de la fonction publique est un collaborateur embauché pour une mission précise. Il n’est pas un agent contractuel ou un fonctionnaire. Son intervention est ponctuelle et vient répondre à un besoin bien précis du service qui l’embauche. A juste titre, plusieurs situations justifient l’appel de vacataires. L’urgence tout d’abord est un critère justifiant l’emploi de vacataires. Si la collectivité manque de temps ou n’a pas sur trouver le candidat idéal au poste, elle peut recourir à l’emploi d’un vacataire. Il est cependant possible d’effectuer (selon le besoin) une mission de vacation durant plusieurs mois ou même plusieurs années !

 

Quelles missions pour les vacataires ?

 

Les vacataires de la fonction publique peuvent effectuer différents types de missions. On retrouve fréquemment des interventions de vacataires dans certaines opérations de communication ponctuelle, de recensement de la population ou même d’archivage, formation etc…Dès lors qu’un besoin est exprimé sans prétendant convenant au poste, il est possible de recruter des agents vacataires.

Au niveau des établissements d’exercice, les vacataires peuvent exercer dans beaucoup d’établissements différents. On retrouve des vacataires dans les mairies, les maisons de territoire, les bibliothèques municipales, les écoles, les centres de loisirs communaux, les maisons du handicap et bien d’autres secteurs.

 

Quel statut pour les vacataires ?

 

La question du statut des vacataires de la fonction publique est souvent posée. En effet, ils sont souvent considérés comme agents ne remplissant qu’une mission ponctuelle et ne faisant partie d’aucune catégorie de personnel particulière. Cependant, il est important de ne pas confondre vacataire de la fonction publique et agent public contractuel. Les missions de vacations pouvant durer plusieurs mois/années. Il est commun de penser que le vacataire est rémunéré de la même façon que l’agent contractuel alors que ce n’est pas le cas. Il est en est de même pour le statut et les droits du vacataire qui sont relativement différents de l’agent contractuel.

 

Vacataires : Quelle rémunération ?

 

Le vacataire de la fonction publique n’est pas soumis à la même rémunération que l’agent contractuel. Ce dernier étant en CDD ou bien en CDI, il perçoit à ce titre un salaire. L’agent vacataire, lui, perçoit une rémunération à la tâche.

 

Vacataires de la fonction publique : Quels droits ?

 

Le vacataire de la fonction publique est également soumis à des droits particuliers concernant son statut. A l’inverse d’un agent titulaire, le vacataire lui n’aura pas le droit aux congés ainsi qu’aux différents droits de formation et de mobilité. Il est également impossible pour un vacataire de toucher un complément de rémunération (on pense ici notamment aux primes).

 

Comme nous avons pu le voir, les différents établissements publics peuvent faire appel à des vacataires si le besoin se présente. Cette mission peut durer plusieurs mois, années si nécessaire. Le statut des agents vacataires reste très différent du statut de l’agent contractuel ; que ce soit en termes de rémunération ou de droits. Toutefois, le vacataire reste un poste important car il vient répondre à un besoin précis et urgent d’une collectivité.