Mois : novembre 2019

En progression constante depuis 10 ans, le taux d’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est stabilisé en 2018, atteignant 9,8%, soit le même niveau qu’en 2017. Selon l’assureur Sofaxis, ce coup de frein serait lié au rétablissement du jour de carence au 1er janvier 2018. La lecture du « Panorama 2019 – Qualité de vie et santé des agents dans les collectivités territoriales », réalisé auprès de 16 400 collectivités, démontre, en effet, les impacts de cette mesure sur le taux d’absentéisme, en particulier sur les arrêts de courte durée. Dans le détail, si le taux d’absence pour maladie ordinaire reste identique à celui de 2017 (4,7%), les arrêts de travail dus à une longue maladie reculent légèrement (3% contre 3,1% en 2017) et les absences résultant d’un accident du travail enregistrent une faible hausse (1,5% contre 1,4% un an plus tôt).

Augmentation de la gravité des absences

L’évolution du taux d’absentéisme global paraît maîtrisée mais d’autres facteurs mesurés par Sofaxis traduisent des situations plus nuancées au sein des collectivités. Ainsi, l’indice de gravité, qui mesure la durée moyenne des arrêts, connaît en 2018 une nette augmentation (+ 20%), puisque les absences s’allongent en moyenne de 39 à 47 jours. Autre constat : la fréquence des arrêts maladie est en baisse. Pour 100 agents territoriaux, 58 arrêts maladie ont été déclarés en 2018 contre 72 un an plus tôt (-18%). Par ailleurs, 41%, des agents des collectivités ont été absents au moins une fois au cours de l’année 2018, un chiffre en baisse de 9 % par rapport à 2017 (45%).

Un coût moyen en hausse

Sofaxis observe également que le vieillissement des territoriaux, -dont l’âge moyen s’établit à 47,5 ans en 2018-, et la pénibilité de certains métiers conduisent à des arrêts maladie plus longs. La durée moyenne (toutes absences confondues) est 2,5 fois plus longue chez les plus de 55 ans (60 jours) que chez les moins de 25 ans (24 jours). Par ailleurs, le coût moyen d’un arrêt maladie s’élevait  à 2 134 euros par agent en 2018, soit 22 euros de plus que l’année précédente.

Emmanuelle Quémard

Réalisé par l’Ifop pour l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) auprès d’un échantillon représentatif de 1000 usagers et de 500 fonctionnaires territoriaux, le baromètre  « Les Français et le service public local » traduit d’abord le large crédit accordé par les Français aux collectivités. 81% d’entre eux font, en effet, davantage confiance aux institutions territoriales qu’à l’Etat pour organiser efficacement les services publics. En outre, ils sont 78% à se déclarer satisfaits de la qualité des services publics locaux. Cette confiance s’exprime également de manière très nette à l’égard des fonctionnaires territoriaux. Ces derniers bénéficient d’une bonne image auprès de 69% des répondants, alors que les fonctionnaires d’Etat pâtissent d’une mauvaise opinion auprès de 56% d’entre eux.

Favoriser la mobilité entre emploi public et emploi privé

Le baromètre de l’AATF analyse plus particulièrement le regard porté par le grand public et les agents des collectivités sur les réformes gouvernementales en gestation. Ainsi, concernant le recrutement de cadres issus du privé, les Français dans leur ensemble, comme les personnels territoriaux, expriment dans une même proportion (87%) la nécessité de fixer des règles déontologiques permettant d’éviter tout conflit d’intérêt. Les Français (84%) et les agents des collectivités (82%) sont également largement favorables à l’idée de réserver les postes importants de la haute fonction publique aux fonctionnaires ayant une expérience de terrain. Même plébiscite (82% et 79%) en faveur de l’ouverture de la haute fonction publique à des hommes et des femmes venus d’autres horizons professionnels. Concernant le parcours des fonctionnaires, les deux groupes considèrent (78% des Français et 76% des territoriaux) qu’il est nécessaire de favoriser la mobilité entre emploi public et emploi privé.

Aligner le régime de retraite

Sur plusieurs sujets, l’opinion du grand public se distingue néanmoins de celle des fonctionnaires territoriaux. 76 % des Français pensent qu’il faudrait aligner le régime de retraite des fonctionnaires sur le régime du secteur privé. Cependant, seulement 57% des fonctionnaires territoriaux partagent cet avis. Même divergence sur le maintien du concours comme moyen d’apprécier le mérite professionnel. Les Français y sont favorables à 70%, contre seulement 58% des territoriaux. La question de l’emploi à vie des fonctionnaires apparaît également comme particulièrement clivante ; si seulement 37% du grand public souscrit au maintien de ce principe, la proportion est nettement plus importante (66%) au sein de la FPT.

Emmanuelle Quémard

Principal enseignement de l’étude Insee sur les salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH), publiée le 24 octobre 2019 : avec un salaire moyen évalué à 2 288 euros nets par mois en équivalent temps plein, un agent hospitalier a vu sa rémunération progresser de 0,3 % en euros constants en 2017. Pour les salariés présents toute l’année en 2016 et en 2017 chez le même employeur et avec la même quantité de travail, soit deux tiers des agents de la FPH, le salaire net moyen augmente de 1,3 % en euros constants. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière, selon l’étude.

Cette moyenne salariale englobe tous les profils des salariés des hôpitaux publics et des établissements médico-sociaux ; mais elle masque quelques disparités qui apparaissent selon les catégories prises en considération. Ainsi, le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,3 % et celui des personnels médicaux de 0,4 %. Cependant, la rémunération des contractuels progresse de 0,7 %. Autre différence pointée par l’Insee : le salaire mensuel moyen s’élève à 2 352 euros nets dans les hôpitaux. Mais il n’est que de 1 846 euros dans les établissements médico-sociaux.

Les disparités salariales restent stables

Une lecture plus fine des statistiques démontre également que les disparités salariales entre les différentes catégories de personnels demeurent quasiment stables entre 2016 et 2017, en dépit d’un léger recul des salaires dans le haut de l’échelle, notamment chez les personnels médicaux. A noter enfin que le chantier de la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes demeure d’une brûlante actualité au sein de la FPH, puisque le salaire net des femmes reste globalement inférieur de 20,5 % à celui des hommes.

A caractéristiques identiques, l’écart salarial femmes-hommes est de 3,5 %, soit une différence quasiment stable par rapport aux années précédentes. Là encore, les écarts salariaux selon les sexes s’apprécient différemment selon les populations considérées. L’étude de l’Insee établit, en effet, que les femmes gagnent 2,1 % de moins parmi les fonctionnaires et 8,3 % de moins parmi les contractuels. L’écart est plus, fort au sein des personnels médicaux (16,3 %).

Emmanuelle Quémard

Cap 2022, Loi sur la fonction publique… L’heure est à la réforme dans les fonctions publiques. Comment imaginez-vous cette future FP modernisée ?

Si les préconisations du rapport du Comité Action Publique 2022 ont été en partie reprises dans la Loi de Transformation de la Fonction Publique publiée au Journal officiel le 6 août 2019 dernier, en vérité, nous ne visualisons pas encore ses réels impacts sur nos missions et le management. Car au-delà des réformes contenues dans cette Loi, le gouvernement adoptera une cinquantaine d’ordonnances et de décrets dans les mois à venir. Ce n’est qu’une fois l’adaptation de ces textes qu’il sera possible de mesurer l’étendue de la réforme engagée.

Reste ensuite et aussi pour 2020, la réforme des régimes spéciaux de retraite. Celle-ci pourrait également avoir un impact non négligeable sur les fonctionnaires. On est face à une somme de dispositions très techniques qui laissent peu d’espace au sens de l’action publique. Ou du moins tel qu’il aurait pu être espéré par l’ensemble des agents, dont les ingénieurs. Quant à la modernisation, je ne sais pas si ce terme en est effectivement le reflet. Les 4 nouvelles mesures ont vocation à se rapprocher des règles du secteur privé, dans le prolongement des textes de lois précédents. Donc, actuellement, on ne peut qu’imaginer et tenter de se projeter… C’est l’objet de la 3^ème rencontre du management territorial organisée par l’AITF Provence le 14 novembre 2019 à Aix-en-Provence.

Etes-vous inquiète concernant certaines dispositions de la loi ?

Sur certains points, je suis perplexe sur la faisabilité plutôt qu’inquiète. Pour exemple : comment appliquer certaines dispositions de cette loi dans les différents niveaux de collectivités et avec quels moyens et ressources ? L’occupation des emplois permanents par les fonctionnaires est confirmée. Mais la Loi de Transformation permet le remplacement des fonctionnaires par des contractuels pour diversifier le « vivier » de recrutement dans l’encadrement supérieur, en en limitant l’accès aux administrateurs et ingénieurs en chef… A connaissances et compétences égales ? Pourquoi présenter des concours ? Va-t-on vers le contrat qui serait la règle et le statut qui deviendrait l’exception ? Qu’en sera-t-il de la permanence du service public ? Des dispositifs d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre de restructurations, pour permettre de supprimer un très grand nombre de postes de fonctionnaires y compris en transférant les missions au secteur privé ?

Enfin dans le cas d’une externalisation vers une personne morale de droit privé ou un organisme de droit public gérant un service public industriel et commercial, les fonctionnaires sont détachés automatiquement auprès de l’organisme d’accueil. Une absence de choix éventuellement préjudiciable professionnellement et moralement pour les agents qui se sont engagés dans une carrière sous statut Fonction publique.

Quelles sont les craintes et les attentes de l’AITF concernant les ingénieurs ?

L’abaissement du seuil de 80 000 à 40 000 habitants permet aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels. Cela nous semble contradictoire avec la réforme du concours et la formation des ingénieurs en chef mise en place depuis deux ans. L’objectif étant de recruter et de préparer des ingénieurs statutaires à des fonctions managériales et d’expertise de haut niveau. Le contrat de projet : considérant que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par ses articles 3 à 3-5 permet déjà, pour la Fonction Publique Territoriale, de recruter des agents contractuels pour des besoins temporaires ou d’accroissement d’activité, pour des durées jusqu’à 6 ans, mais en garantissant alors un minimum de prérequis statutaires dans les conditions de recrutement, d’emploi, et d’exercice des missions, l’utilité de celui-ci ne nous parait pas  d’évidence opportun et pourrait engendrer des disparités de situation dans les directions et services opérationnels.

Stéphane Menu