Spécialisé en droit public, le cabinet Landot observe à la loupe les jurisprudences qui peuvent voir des effets pour les fonctionnaires et leur carrière. Sur le blog du cabinet, maître Guillaume Glénard alerte : « Un fonctionnaire peut être muté d’office sans connaître préalablement son lieu d’affectation ». Il était certes déjà connu que « les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une mutation d’office dans l’intérêt du service ». Or, dans un arrêt du 8 novembre 2017, M. B. c/ La Poste, req. N ° 402103, le Conseil d’Etat a précisé deux points : l’obligation de mettre à même l’agent public de prendre connaissance de son dossier est satisfaite dès lors que celui-ci est averti « en temps utile de l’intention de l’autorité administrative de prendre la mesure en cause » ; d’autre part, et ce point était resté en suspens, « dans le cas où l’agent public fait l’objet d’un déplacement d’office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s’il a été préalablement informé de l’intention de l’administration de le muter dans l’intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait pas alors été indiqué ». Ce double éclaircissement a été rendu suite à la mésaventure vécue par un facteur en poste à Martigues, muté d’office… à Arles pour « raison de dissensions avec ses collègues et sa hiérarchie ». Le malheureux a découvert sa nouvelle affectation « lorsque la décision lui fut notifiée après consultation de la commission administrative paritaire », précise Maître Glénard. Morale de l’histoire : mieux vaut garder de bonnes relations avec ses collègues de travail que de se réjouir par avance de ne plus les croiser… Mais après tout, Arles est une très jolie ville. Comme Martigues d’ailleurs…
Stéphane Menu