Mois : janvier 2018

Pour la conseillère régionale Nathalie Gheerbrant, par ailleurs vice-présidente de la communauté urbaine d’Arras, « la Région s’est investie pour renforcer la sécurité dans et aux abords des établissements, dont elle a la charge, et a ainsi mis en place un plan de sûreté dans les lycées ».

L’outil SAGES est opérationnel depuis la rentrée de septembre 2017. « Il permet la préparation et une aide à la gestion de crise dans les établissements et se traduit en une géo-application informatique sécurisée. Cette application répertorie l’information essentielle pour la gestion de la crise et accessible en tous lieux et circonstances ». Un dispositif apprécié des forces de l’ordre, SAGES permettant de « diminuer les délais d’intervention des forces spécialisées et de prises de décision en situation de crise ». La Région envisage d’étendre l’outil à d’autres bâtiments recevant du public et dont elle assure la gestion.

Stéphane Menu

Lancée à grand renfort de communication ministérielle en octobre 2017, l’opération « Action publique 2022 » vise à transformer et moderniser les services publics et l’administration sans perdre de vue la maîtrise des dépenses publiques. La gestion des ressources humaines et le management des agents des trois fonctions publiques sont au cœur de cette dynamique.

Associant ministères, syndicats, agents et usagers-citoyens, la démarche n’est pas neuve mais le gouvernement Philippe en espère de profondes évolutions. Après une phase de diagnostic, qui doit s’achever en mars prochain, le Président de la République et son Premier ministre rendront des arbitrages dans la foulée avant la mise en œuvre des réformes d’ici à la fin du quinquennat.

40 000 visites et 3200 contributions

Un des piliers de cette concertation et de ce travail de co-construction de l’action publique de demain repose sur le Forum de l’action publique en direction des agents et des usagers. La déclinaison numérique de ce Forum, au travers d’une plateforme de consultation en ligne, vient de faire l’objet d’un premier bilan d’étape. Si la participation (40 000 visites)  et les contributions (3200) sont  jugées insuffisantes par les syndicats, une première analyse réalisée par la DGAFP sous l’égide du ministère de l’action et des comptes publics permet toutefois de dégager deux grandes tendances : les questions d’ouverture et d’attractivité de la fonction publique et les problématiques touchant aux parcours professionnels des agents. Pas moins de 605 des 3200 contributions font ainsi émerger les attentes des agents en matière de reconnaissance des compétences acquises au cours de leur carrière, de valorisation de la mobilité, notamment interministérielle et inter-fonction publique, d’équité et de transparence en matière de promotion.

Ateliers de co-construction

Concernant la thématique « attention aux agents, à la qualité de vie au travail et à l’innovation », approfondie notamment lors d’ateliers à Dijon et Montpellier, les agents ont, par ailleurs, exprimé les souhaits suivants : des modalités de travail plus participatives; une réappropriation de la reconnaissance de l’investissement individuel et collectif des agents par les managers de proximité; la nécessité de veiller à l’équité en matière de régime indemnitaire, de promotion, de mobilité, en particulier au sein des collectifs de travail interministériel et le souhait d’une appropriation plus générale du télétravail par les agents et les managers.

En outre, une série d’ateliers et d’évènements régionaux RH à destination des agents publics sont déclinés en régions. Chaque atelier réunit des agents toutes catégories et fonctions publiques confondues et des élèves des écoles de service public. Appelés « sprints créatifs », ils sont destinés à faire éclore collectivement des projets. « Mesurer la reconnaissance  et donner du sens », travailler en équipe de façon horizontale afin de trouver une solution à un problème donné, partager ses expériences avec ses pairs…, figurent parmi les exemples qui ont déjà pris corps. Le lendemain de chaque atelier, un « évènement régional RH » est organisé avec une restitution des travaux de l’atelier et des débats où participent des acteurs publics locaux, des universitaires et des DRH du  privé.

Certaines voix, parmi les représentants des associations professionnelles de territoriaux et les syndicats, ont toutefois exprimé leur déception face au manque de considération pour le monde territorial dans le cadre d’Action Publique 2022. Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, confiait récemment : « avec le Forum de l’action publique, c’est l’Etat qui se parle à lui-même et c’est inquiétant. De même, lors de la mise en place du Comité CAP22, le président de la République a privilégié des hauts fonctionnaires d’Etat et je le regrette ».

Emmanuelle Quémard

Matin 9h30 -12h30

Non cumul des mandats : quel impact sur les DGS ?

La loi du 14 février 2014 limitant drastiquement le cumul des mandats a pris pleinement effet suite aux législatives et sénatoriales de 2017. Au-delà même des élus concernés, très nombreux à avoir opté pour leur mandat local, les conséquences de la fin de ce particularisme français sont importantes avec un renforcement du poids des élus locaux aujourd’hui en pleine lumière. Autre impact fort : une nouvelle répartition des tâches entre le patron de l’exécutif local et son DGS. Cette dernière n’est pas toujours évidente avec des élus parfois sur-présents et qui se voient en chefs tout puissants.

Patrice Girot, DGS de l’Agglomération Plaine – Vallée, président de l’Union Régionale Ile-de-France du Syndicat national des Directeurs Généraux. Florence Feunten, maire adjointe de Toulon, en charge du personnel et de la démocratie de proximité et Chargée de mission Culture au CD du Var. Jean Pierre Barbier, président du CD de l’Isère (en attente de confirmation).

Rôle des élus dans la gestion : jusqu’ou ne pas aller ?

Une situation paradoxale ! Les élus doivent s’impliquer davantage sur certains sujets moins porteurs politiquement, au premier rang desquels la gestion du personnel, mais en même temps il ne leur faut pas se transformer en chef de service court-circuitant le DGS. Un dosage pas toujours aisé à réaliser d’au- tant que certains élus issus du secteur privé veulent calquer à leur collectivité le modèle de l’entreprise. Bonjour les dégâts en cas d’oubli du statut de la FPT!

Patrick Jouin, maire de la Faute sur Mer
Jean Baptiste Clerc, DGS de Cornebarieu , 
Loïc Cauret, maire de Lamballe et président de Lamballe Terre et Mer.

Elu, cabinet, DGS : deux contre un ?

Le DGS, premier fonctionnaire de la collectivité, totale- ment détaché de la chose politique ? L’image d’Epinal ne fonctionne plus. Pour preuve, un turn-over massif suite aux dernières municipales. Qu’ils le veuillent ou non, les DGS ont acquis une proximité particulière avec leur élu et un rôle politique croissant. La relation avec le cabi- net, dont la nature est avant tout politique, peut relever de la haute-voltige. Une bonne répartition des tâches existe-t-elle pour réussir ce couple à trois ?

Jean François Lanneluc DGA Eurométropole de Strasbourg , Christian Olivérès, Observateur de l’action publique
, Olivier Klein , maire de Clichy sous bois  (en attente de confirmation).

Pour vous inscrire :

https://packcom.eolas.fr/uploads/Document/ea/WEB_CHEMIN_49598_1516964936.pdf

« Pourquoi vaut-il mieux avoir épousé un fonctionnaire ? » La question fait la une de plusieurs sites après sa publication sur votreargent.lexpress.fr le18 janvier. Les piles de « Gazette des Communes », « Lettre du Cadre » et autres « Territorial Zepros » témoignant, au pied de mon lit, d’une vie de couple conforme au critère, je me précipite : enfin, dans cette presse si prompte au « public-bashing », un mot positif sera dit des qualités intrinsèques de ces salariés pas tout à fait comme les autres qui, consacrant leur quotidien à servir les autres, pourraient bien, dans l’intimité, révéler aussi quelques-unes de ces qualités nourries au lait de l’altérité. Naïve que j’étais…

Bien davantage séduite par la pension que les propensions, l’article – il est vrai publié à la rubrique Finances Perso/Retraite prévoyance, – ne donnait du titre qu’une version « réversion ». Plutôt que de sortir de mes gonds, je décide néanmoins de rentrer dans le sujet, à savoir y a-t-il une vie après la mort… de son conjoint et si oui, à quelles conditions avantageuses pour ces veufs et veuves de fonctionnaires ? Mais là encore, c’est la déconvenue : certes, la pension est, dans ce cas, perçue sans condition d’âge ni de revenus, mais elle est limitée à 50 % du montant de la retraite du conjoint contre 54 % pour les salariés et impose une durée minimum de mariage si le couple est sans enfant. Et pas un mot, bien sûr, de toutes ces autres subtilités qui limitent encore la portée des soi-disant avantages, à commencer par le calcul même de la pension – rappelons-le, hors primes – à laquelle la fameuse réversion est adossée.

Du coup, je m’interroge : alors qu’avantages et inconvénients se compensent de chaque côté, tout cela justifiait-il donc un titre aussi accrocheur ou ne se voulait-il qu’une nouvelle pierre au jardin de la fonction publique, voire sur les pieds de ses supposés privilégiés ? Et derrière le « pourquoi vaut-il mieux avoir épousé un fonctionnaire ? », la vraie question cachée, une fois de plus, ne serait-elle pas de se demander si un bon fonctionnaire n’est pas un fonctionnaire mort ?!

Laurence Denès

L’objectif est de mettre en relation les patients, notamment ceux atteints de cancer, et de proposer des trajets en commun vers plusieurs hôpitaux. Cette plateforme gratuite est une réponse concrète au remboursement de plus en plus lacunaire des transports sanitaires et des transports en commun pas toujours adaptés. La fonction publique hospitalière joue le jeu à fond puisque les sept plus grands hôpitaux de Bordeaux assurent la promotion de RoseCar auprès de leur patientèle : l’Institut Bergonié (UniCancer), la Clinique Tivoli-Ducos, la Polyclinique Bordeaux Nord et les trois sites du CHU de Bordeaux ; l’hôpital Haut-L’évêque, le groupe hospitalier Pellegrin et l’hôpital Saint André.

Stéphane Menu

https://www.covoiturage-rosecar.fr/

A Onet-le-Château, 1 200 personnes âgées ont eu droit à la visite « de quelqu’un de la mairie ». Objet de l’enquête ? Les attentes des séniors sur la ville. Beaucoup d’entre eux craignent de perdre la mémoire, d’autres de chuter et d’être dans l’incapacité d’alerter qui que ce soit. « Nous avons engagé un adulte-relais qui a fait le tour des personnes concernées. », explique le maire, Jean-Philippe Keroslian. « Nous avons envisagé une solution avec une start-up, Anisen, qui a imaginé une application pour raviver la mémoire des séniors et favoriser leur mobilité. Ça a permis à des séniors qui étaient en rupture de socialisation de renouer des occasions de sortir, de revoir du monde. C’est un coût modique de moins de 5 000 € pour la collectivité et ça recrée du lien social. », conclut le maire. Une expérience qui pourrait inspirer d’autres communes.

Stéphane Menu

Abandonné en 2014, faute de résultats suffisamment probants en matière d’absentéisme, – en témoigne la récente enquête de l’Insee dans la fonction publique d’Etat -, le jour de carence refait surface. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, dans le droit fil de la loi de finances du 30 décembre 2017, les agents titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique ne bénéficient plus de leur traitement ou rémunération qu’à compter du deuxième jour de leur congé maladie. Sauf dans les cas de congés de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maladie professionnelle, d’accident de service ou d’accident du travail.

Eviter de désorganiser les services

Voulant à la fois en faire une mesure d’équité avec les salariés du privé et une source d’économies substantielles sur la masse salariale, – un gain de 270 millions d’euros est escompté en 2018 -, le gouvernement Philippe entend également  permettre aux managers publics de lutter contre l’absentéisme.

Selon le dernier Panorama 2017 réalisé par Sofaxis, le taux d’absentéisme a ainsi progressé de 28% dans la territoriale depuis 2007. En outre, chaque agent territorial titulaire a coûté 2 099 euros à son employeur en 2016, au titre des coûts directement entraînés par l’absence. A ceux-ci s’ajoutent les coûts indirects, liés notamment à la désorganisation des services et à la gestion des absences.

« Lorsqu’il y a des absences de courte durée, des absences d’un ou deux jours, il n’est pas anormal que l’agent partage le risque avec la collectivité, indique Fabien Tastet, DGS de Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne). En revanche, quand l’agent doit s’absenter plusieurs dizaines de jours et qu’au bout de 90 jours, il perd la moitié de sa rémunération s’il est toujours absent, la responsabilité sociale de l’employeur doit s’engager et se transformer en obligation juridique de protéger son agent. »

Compensation ou pas ?

L’association des DRH de grandes collectivités (ADRHGCT) a également pris position dès mars 2017 en faveur de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique, excepté pour les arrêts maladie des femmes enceintes et ceux liés à des hospitalisations.

Le projet de circulaire, présentée le 16 janvier 2018 aux organisations syndicales et aux employeurs publics précise, en outre, que « le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail ». Une précision qui n’est pas anodine au vu de ce qui a parfois eu cours lors de la précédente mise en œuvre du jour de carence en 2012-2013.

Les employeurs territoriaux pourront, selon le principe de libre administration des collectivités, choisir de compenser ou pas le non paiement du traitement des agents. A l’instar du privé où les entreprises peuvent compenser partiellement ou complètement les trois jours de carence en vigueur.

Emmanuelle Quémard

Il faut reconnaître une constance au think-thank libéral l’iFRAP : les fonctionnaires, ce n’est pas son truc. Une bonne fonction publique est, à ses yeux, une fonction publique qui voit ses effectifs diminuer. Le think-thank s’est engagé à évaluer de près les engagements d’Emmanuel Macron. Et sur la promesse de réduction des 120 000 fonctionnaires sur la durée du quinquennat, la déception pointe. Sur les 50 000 postes à supprimer d’ici 2022 au niveau de l’État et de ses opérateurs, le budget 2018 prévoit seulement 1 600 postes équivalent temps plein en moins (ETP). Bien peu, d’autant plus qu’à y regarder de plus près, en équivalent temps plein travaillé, les 1 600 postes en moins se muent en « seulement » 681 postes supprimés. L’Ifrap a donc calculé qu’il faudra supprimer dans les quatre prochaines années, 29 000 postes « temps plein travaillé » et non plus 12 330. Un horizon absent des intentions gouvernementales mais seul capable d’atteindre les 4 milliards d’économies anticipées.

Stéphane Menu