Mois : octobre 2019

Le détachement temporaire c’est quoi ?

 

Il faut tout d’abord rappeler ce qu’est un détachement temporaire et quelles sont ses particularités. Un fonctionnaire titulaire peut demander un détachement temporaire. Dans cette situation, il sera donc affecté à une nouvelle fonction soit au sein de la fonction publique soit hors fonction publique.

Cette option de mobilité peut être de courte ou bien de longue durée. Pendant cette période de détachement, l’agent public percevra le même salaire et sera classé au même grade que celui de son établissement d’origine (ou grade le plus proche si l’équivalent n’existe pas dans l’établissement d’accueil). Le fonctionnaire titulaire maintiendra également ses droits d’origines et son ancienneté d’échelon.

 

Un moyen également pour l’agent de poursuivre une “double carrière” dans les deux établissements et d’ainsi évoluer professionnellement. Ce détachement vient également répondre à la problématique d’attractivité que connaît actuellement la fonction publique en proposant à ces agents une plus grande flexibilité.

La demande de détachement temporaire est à l’initiative du fonctionnaire titulaire. Il doit par la suite adresser sa demande par courrier à l’établissement d’origine ainsi qu’à l’établissement d’accueil. L’établissement d’origine se réserve un droit de refus sur cette demande en cas de nécessités de service.

 

Comment remplacer un agent en détachement temporaire ?

 

Le détachement temporaire est un gros changement pour l’agent mais également pour son établissement d’origine. Il est primordial de s’organiser pour assurer une bonne transition au moment du départ de l’agent.

 

Les différents cas de détachement temporaire

 

Le détachement de courte durée :

Dans un cas de détachement de courte durée (au maximum 6 mois) l’agent réintégrera son poste à la fin de sa mission. Un agent contractuel assure donc le remplacement et ce, pour une durée maximale de 12 mois.

 

Le détachement de longue durée :

Dans le cas d’un détachement de longue durée (plus de 6 mois) le fonctionnaire ne peut réintégrer directement son emploi. Celui-ci devient alors vacant. Il doit donc attendre une réintégration par différents biais : vacances, création de poste correspondant à son grade et son activité etc…

 

Pour son remplacement, on autorise l’emploi d’un agent contractuel dans seulement certains cas :

• Pour pallier temporairement à une vacance de poste (durée maximale d’un an et renouvelable une fois)
• Selon divers critères liés aux besoins des services. Par exemple, pour un poste de secrétaire d’une mairie de moins de 1000 habitants.

 

Vous l’aurez compris, le détachement temporaire est à différencier selon sa durée. L’agent qui sera en détachement de courte durée pourra être remplacé par un contractuel. L’agent en détachement de longue durée laissera son poste vacant. Il pourra être remplacé par un autre titulaire. Ce détachement implique donc une forte organisation côté employeur. Mais aussi côté employé afin d’assurer une passation efficace et de ne pas pénaliser le service de l’établissement d’origine.

Tout d’abord, rappelez-vous que les différentes possibilités de mobilité et de mutation s’adressent aux agents titulaires et vous ne serez donc pas concerné si vous êtes un agent contractuel. Découvrez dès lors vos différentes possibilités de mobilité et les différentes modalités qui s’y appliquent.

 

Quel type de mutation puis-je demander ?

 

La mutation est une procédure qui changera drastiquement l’environnement de l’agent et ses conditions de travail. Lorsque vous prétendez à une mutation, elle peut être :

• Interne : Cela correspond à une mutation au sein du même département, collectivité ou établissement.
• Externe : Cela correspond à une mutation dans un nouveau département, une nouvelle collectivité ou un nouvel établissement. Cela suggère donc la “coopération” entre un établissement d’origine et un établissement d’accueil.

Vous l’aurez compris, ne prenez pas à la légère la nature de votre mutation. Elle affectera directement votre environnement de travail et vos responsabilités.

 

Comment faire ma demande de mutation ?

 

Fonction Publique d’Etat

 

Une fois que vous vous êtes décidé, vous devez entreprendre votre demande de mutation. Pour cela, le fonctionnaire titulaire doit effectuer une demande qui diffère en fonction de son établissement. Si l’agent public appartient à la fonction publique d’Etat, il peut alors participer au mouvement de mobilité organisé périodiquement en formulant différents vœux de mutation. Cela s’applique également dans l’éducation nationale. La demande de mutation fonctionne grâce à un système de points et de vœux.

 

Fonction publique Territoriale

 

Lorsque l’agent appartient à la FPT, il se doit de consulter au préalable les différentes annonces de mutation disponibles. Il devra par la suite, informer son établissement d’origine (et son établissement d’accueil dans le cadre d’une mutation externe) de son intention de mobilité. Pour formaliser cette demande, vous devez faire parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous vous donnons différents conseils dans la rédaction de votre lettre de mobilité interne dans notre article dédié à la question.

 

A noter : l’établissement se réserve le droit de s’opposer à la demande si aucun poste n’est ouvert ou si votre départ ne peut être comblé par l’établissement d’origine.

 

Fonction publique Hospitalière

 

Enfin, si l’agent est en poste dans un établissement public de santé, il doit s’informer sur les postes vacants avant d’adresser sa demande de changement.

 

Quel que soit le type d’établissement public, une mutation prend généralement effet 3 mois après la demande de l’agent dès lors qu’elle est acceptée. L’agent peut, durant cette période, préparer la formation de son remplaçant. Mais également s’informer sur les différentes modalités de son nouveau poste. Une façon d’effectuer une transition efficace et en douceur vers son nouvel emploi.

 

Vous l’aurez compris, un projet de mobilité est un changement professionnel lourd qui nécessite une bonne préparation en amont. Une fois votre poste trouvé, votre acceptation à celui-ci et une phase de transition avec votre remplaçant vous serez fin prêt à relever un nouveau challenge professionnel !