Abandonné en 2014, faute de résultats suffisamment probants en matière d’absentéisme, – en témoigne la récente enquête de l’Insee dans la fonction publique d’Etat -, le jour de carence refait surface. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, dans le droit fil de la loi de finances du 30 décembre 2017, les agents titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique ne bénéficient plus de leur traitement ou rémunération qu’à compter du deuxième jour de leur congé maladie. Sauf dans les cas de congés de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maladie professionnelle, d’accident de service ou d’accident du travail.
Eviter de désorganiser les services
Voulant à la fois en faire une mesure d’équité avec les salariés du privé et une source d’économies substantielles sur la masse salariale, – un gain de 270 millions d’euros est escompté en 2018 -, le gouvernement Philippe entend également permettre aux managers publics de lutter contre l’absentéisme.
Selon le dernier Panorama 2017 réalisé par Sofaxis, le taux d’absentéisme a ainsi progressé de 28% dans la territoriale depuis 2007. En outre, chaque agent territorial titulaire a coûté 2 099 euros à son employeur en 2016, au titre des coûts directement entraînés par l’absence. A ceux-ci s’ajoutent les coûts indirects, liés notamment à la désorganisation des services et à la gestion des absences.
« Lorsqu’il y a des absences de courte durée, des absences d’un ou deux jours, il n’est pas anormal que l’agent partage le risque avec la collectivité, indique Fabien Tastet, DGS de Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne). En revanche, quand l’agent doit s’absenter plusieurs dizaines de jours et qu’au bout de 90 jours, il perd la moitié de sa rémunération s’il est toujours absent, la responsabilité sociale de l’employeur doit s’engager et se transformer en obligation juridique de protéger son agent. »
Compensation ou pas ?
L’association des DRH de grandes collectivités (ADRHGCT) a également pris position dès mars 2017 en faveur de l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique, excepté pour les arrêts maladie des femmes enceintes et ceux liés à des hospitalisations.
Le projet de circulaire, présentée le 16 janvier 2018 aux organisations syndicales et aux employeurs publics précise, en outre, que « le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou un jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail ». Une précision qui n’est pas anodine au vu de ce qui a parfois eu cours lors de la précédente mise en œuvre du jour de carence en 2012-2013.
Les employeurs territoriaux pourront, selon le principe de libre administration des collectivités, choisir de compenser ou pas le non paiement du traitement des agents. A l’instar du privé où les entreprises peuvent compenser partiellement ou complètement les trois jours de carence en vigueur.
Emmanuelle Quémard