Quel premier bilan tirez-vous un an après le décret sur le référent déontologue les centres de gestion ?
Un an après la publication du décret du 10 avril relatif au référent déontologue dans la fonction publique, la fonction de référent déontologue a été mise en place progressivement dans l’ensemble des centres de gestion selon des modalités variées : une personne seule, plusieurs personnes, instance collégiale. Cette fonction inscrite désormais à l’article 28 bis du statut général offre à chaque agent public la possibilité de s’adresser, en toute confiance et confidentialité, à un interlocuteur à même de répondre à ses interrogations et de le conseiller dans l’application des obligations et des principes déontologiques. Le référent déontologue est donc un acteur clé de la diffusion d’une culture de la déontologie au sein de l’administration, à côté du chef de service et de l’administration elle-même.
Cette fonction est-elle bien identifiée par les agents publics ?
Il est nécessaire de prévoir une communication adéquate au moment de sa mise en place mais également à intervalles réguliers pour faire connaître ce nouveau droit statutaire et créer les conditions de la saisine du référent déontologue.
Justement, concernant le CIG Petite Couronne, combien de saisines à ce jour ? Quels sont les motifs pour lesquels les agents viennent vous voir ?
Depuis ma désignation le 1er juillet dernier, j’ai traité une centaine de saisines portant sur des obligations déontologiques diverses. J’ai ainsi accompagné des agents publics dans leurs projets de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé en prenant soin d’analyser la compatibilité de l’activité privée envisagée avec leurs fonctions et de les alerter sur une possible situation de prise illégale d’intérêts par exemple. J’ai également répondu à des questions sur des situations concrètes touchant à l’application du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. D’autres saisines ont porté sur des situations concernant l’obligation d’obéissance hiérarchique, le principe de probité ou bien encore le devoir d’impartialité des agents publics. Ces saisines témoignent d’un réel besoin d’information et de conseil des agents publics et de leur souhait de mieux appréhender les obligations auxquelles ils sont soumis.
Stéphane Menu