Dès le premier comité interministériel de la transformation publique, le 1er février 2018, le gouvernement avait annoncé la couleur. Parmi les nombreuses pistes esquissées pour moderniser la fonction publique tout en en réduisant la masse salariale (120 000 postes en moins d’ici à 2020), le recours accru aux départs volontaires a d’emblée suscité un tollé parmi les syndicats et laissé sceptiques bon nombre d’employeurs publics. Néanmoins, alors que s’engage la concertation sur le thème de la « refondation du contrat social avec les agents publics », Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics et Olivier Dussopt, son secrétaire d’Etat confortent ce chantier de réforme. Au cours des futures réunions qui s’étaleront jusqu’en octobre prochain, gouvernement, syndicats et employeurs plancheront donc sur « un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière », au sein de la fonction publique ou vers le privé par le biais notamment des plans de départs volontaires.
Montant maximum
Si la possibilité de départ volontaire existe depuis plusieurs années déjà dans la fonction publique-les dates de décrets variant de 1998 à 2009 selon les fonctions publiques- force est de constater que les agents publics ne sont pas massivement rués vers le privé …Utilisée en cas de suppression de poste, de restructuration de service, de création ou de reprise d’entreprise, l’indemnité de départ volontaire est jugée peu attractive par les fonctionnaires. Selon les textes en vigueur, elle ne peut, en effet, dépasser « un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant la démission ». Dans la fonction publique hospitalière, où elle existe depuis 1998, le montant brut de l’indemnité ne peut pas dépasser 45 734,71 euros quelle que soit l’ancienneté de l’agent.
Argent public
« Ce plafond de l’indemnité peut constituer un frein à l’extension du dispositif, reconnaît Karl Olive, maire de Poissy (Yvelines), dont trois agents ont recouru au dispositif en 2016-2017 pour un montant total de 110 000 euros. En outre, la mesure n’est pas assortie de droits au chômage. Sans être une fin en soi, cet outil de restructuration des RH mériterait d’être assoupli. »
Aux yeux également de Béatrice de Lavalette, adjointe au maire en charge des ressources humaines et du dialogue social à Suresnes (Hauts-de-Seine), les modalités de départ volontaires ne sont pas assez attractives. « Il ne faut pas oublier non plus que c’est de l’argent public qui est ainsi octroyé », souligne-t-elle. Les décrets prévoient d’ailleurs que si l’agent est à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans la fonction publique dans les cinq ans suivant sa démission, il doit rembourser son indemnité de départ …
D’autres dispositions « fonction publique » du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont, par ailleurs, été adoptées le 27 mars 2018 par le Conseil commun de la fonction publique. Elles permettent, dans le cadre de la « mise en disponibilité », aux agents intéressés par une mobilité vers le privé à conserver leurs droits à avancement, à promotion et à réintégration dans la fonction publique, pendant cinq ans maximum.
Emmanuelle Quémard