« Entre Paris-Dauphine et le secteur public, nous avons beaucoup à faire » – Interview de Marie-Hélène Caitucoli

visuel-interview-mh-caitucoli-paris-dauphine-etoile

La House of Public Affairs a été créée en janvier 2017 par l’université Paris-Dauphine. De quoi s’agit-il ?

 

Paris-Dauphine, dont la réputation s’est faite autour des enseignements sur le management et l’économie, travaille plus avec le privé qu’avec le secteur public. Mais, dans le contexte de profondes mutations que vivent nos sociétés, comme les nouvelles technologies, le big data, la transition écologique ou encore l’accroissement de la pauvreté, nos centres de recherche intègrent de plus en plus la part du public dans l’adaptation de nos sociétés à ces nouveaux défis. Près de 20 % des thèses des 20 dernières années publiées par nos enseignants-chercheurs tournent autour de problématiques concernant directement le secteur public. Il nous est apparu évident que la recherche pluridisciplinaire et les diverses formations de l’université pouvaient apporter leur pierre à l’édifice de construction du monde qui vient. En fait, entre Paris-Dauphine et le secteur public, nous avons beaucoup à faire.

 

En votre qualité de chargée de mission de la House, quels sont vos objectifs ?

 

Rendre visibles et de développer toutes les initiatives, au niveau de la recherche et des formations, liées aux affaires publiques à Paris-Dauphine, en établissant de nombreux ponts avec la sphère publique, à savoir des colloques conjoints, des éclairages des politiques publiques par la recherche, des nouveaux terrains de recherche pour les chercheurs, de la formation continue des décideurs publics, etc. Dans tous nos centres de recherche, des liens existent avec le public. Le centre des mathématiques a développé des systèmes probabilistes avec le secteur public, le laboratoire d’économie planche sur l’évaluation du secteur public et bien sûr, le centre de management s’inspire de ce qui se fait dans le public. Il fallait tout simplement mettre cette richesse en évidence. Par ailleurs, nous proposons des formations initiales et continues qui peuvent intéresser les cadres dans les fonctions publiques.

 

Comment la fonction publique peut-elle travailler avec vous ?

 

Nous ne sommes pas un centre de recherche. Nous créons les conditions pour que naissent des synergies et des rapprochements. Si certaines collectivités territoriales veulent travailler avec nos chercheurs, nous organisons une réunion, nous étalonnons les projets. En fait, nous ne faisons qu’extérioriser ce qui se passait dans nos centres de recherche, pour apporter une plus-value aux trois fonctions publiques. Nous travaillons par exemple avec l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), qui est l’opérateur de formation permanente du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Action et des Comptes publics. Nous publions ensemble une revue, « Action publique, Recherche et pratiques ». Ce sont des outils qui permettent de donner une visibilité concrète à nos centres de recherche sur d’autres aires de diffusion.

 

Stéphane Menu

Les territoriaux font un « travail utile » selon 79% des Français

visuel-article-territoriaux-ont-la-cote-etoile-mag-actus

C’est une étude qui remet l’église au centre du village ! Alors que le projet de loi de réforme de la fonction publique devrait être adopté au cours du premier semestre 2019, le sondage que publie la Casden Banque Populaire tombe à pic pour rappeler l’attachement des Français à leurs services publics et à ceux qui l’incarnent. Certes, l’enquête réalisée les 6 et 7 novembre 2018 par BVA auprès d’un échantillon de 1094 personnes ne concerne que la fonction publique territoriale, mais les enseignements que l’on peut en tirer battent en brèche bien des idées reçues. Notamment sur le prétendu désamour entre les citoyens et les fonctionnaires. Interrogés sur l’image qu’ils ont des agents des collectivités locales, les Français répondent sans ambiguïté (64%) qu’ils ont une bonne opinion des personnels territoriaux. Seuls 35% des répondants manifestent une défiance à l’égard des agents des collectivités et ils ne sont que 4% à en avoir une très mauvaise opinion.

 

Les territoriaux bénéficient de bonnes conditions de travail

 

Le travail des agents de la territoriale très majoritairement apprécié des usagers des services publics de proximité est une autre conclusion de ce sondage. Pour 79% des Français, il s’agit, en effet, d’un travail utile et ils sont 68% à considérer que les employés de la FPT contribuent au maintien du lien social sur les territoires. Dans l’ensemble, les Français trouvent que les agents des collectivités locales bénéficient plutôt de bonnes conditions de travail (69%) et qu’ils sont compétents (67%). En revanche, ils ne sont que 40% à penser que les territoriaux sont passionnés par leur mission d’intérêt général.

 

Les qualités des territoriaux : proximité, équité, écoute…

 

Invités à citer les principales qualités des agents des collectivités, les répondants indiquent spontanément leur proximité (55%), leur équité (32%), leur écoute (29%) et leur professionnalisme (28%). Ils sont, par ailleurs, 25% à affirmer que la disponibilité est l’une de leur principale caractéristique. Néanmoins, quelques critiques sont implicitement formulées à travers les réponses au questionnaire élaboré par la Casden. Il apparaît notamment que seulement 7% des personnes interrogées par BVA jugent performant le travail des agents. Ils ne sont pas davantage à trouver les territoriaux dynamiques et sont encore moins nombreux à leur accorder une capacité à innover (4%).

Autre élément important dans le contexte de la concertation que conduit actuellement le gouvernement : une nette majorité des administrés (57%) ne souhaiterait pas voir transférées au privé certaines missions aujourd’hui assurées par les agents des collectivités. Parmi ceux qui ne sont pas opposés à la privatisation (41%), les principales missions à transférer seraient l’entretien des routes, de la voirie et des espaces verts.

 

Emmanuelle Quémard

WEKA et Etoile emploi signent un partenariat inédit avec La Revue des Collectivités Locales !

weka-et-etoile-emploi-le-service-emploi-d-etoile-signent-un-partenariat-inedit-avec-la-revue-des-collectivites-locales-pour-dynamiser-les-offres-d-etoile-sur-le-marche-de-l-emploi-public

Le partenariat stratégique, signé entre Les éditions WEKA et RCL, la Revue Des Collectivités Locales, permettra de servir les trois objectifs suivants :

 

Dynamiser les offres du réseau Etoile sur le marché de l’emploi de la fonction publique.
• Faire bénéficier aux décideurs de la fonction publique d’un savoir-faire complémentaire.
• Partager des contenus éditoriaux experts aux bénéfices de nos abonnés, et internautes.

 

À propos de WEKA :
Maison d’édition spécialisée dans l’information juridique et règlementaire à destination du service public, WEKA est le premier média digital auprès de la fonction publique territoriale.
>> https://www.weka.fr/

 

À propos de la Revue des Collectivité Locales :
La Revue des Collectivités Locales : créée en 1949, elle est le marque média de référence à destination du marché des professionnels de l’équipement des collectivités locales.
http://www.collectiviteslocales.fr/

 

Contact presse :
Editions WEKA
39 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
https://www.weka.fr/
Malika Alkhalfioui : [email protected]

Les lauréats du Prix Territoria 2018 innovent pour améliorer la vie des collectivités

visuel-article-prix-territoria-2018-etoile-mag-actu

20 Territoria d’Or, 8 Territoria d’Argent et 11 Territoria de Bronze : le 27 novembre à la remise des Prix Territoria 2018 qui se déroulait à l’Hôtel de Lassay (Assemblée nationale), ce sont 39 collectivités territoriales sur 200 candidatures qui ont été distinguées.

Créé en 1986, ce concours annuel a pour but de « valoriser et diffuser les initiatives des collectivités territoriales, afin qu’elles deviennent les « bonnes pratiques » des territoires ». Les domaines que récompense Territoria sont aussi variés que les activités d’une collectivité : lien social, services aux personnes, transition numérique… Mais aussi initiatives pour améliorer la vie interne à la collectivité.

 

Trois projets RH pour répondre aux enjeux actuels

 

Les trois projets RH récompensés expérimentent des solutions concrètes aux enjeux actuels. La communauté de communes Mad & Moselle, mutualise des secrétaires de mairie pour pallier aux difficultés de recrutement (Prix Territoria Or), la ville de Gargès-les-Gonesse a créé une bourse de recrutement (Prix Territoria Argent)  pour anticiper les départs en retraite, tandis que la Ville de Romans-sur-Isère expérimente la prime indexée sur la satisfaction des usagers et le présentéisme des agents (Prix Territoria Argent).

 

Management, QVT : des projets pour améliorer la vie des collectivités

 

Les deux projets des catégories « Innovation managériale » et « Qualité de vie » se concentrent plutôt sur la vie interne des collectivités. A la Mairie de Poissy, Territoria de Bronze de la catégorie « Qualité de vie », le sport a fait irruption en 2017 dans la vie quotidienne des agents, sous le nom évocateur de Poissy Bien-Être.

Le concept : proposer à tous les agents de passer deux heures hebdomadaires à faire du sport, lors de cours proposés par leurs collègues animateurs sportifs. Après deux ans d’expérimentation, l’initiative est plébiscitée aussi bien par les agents, leurs représentants et la médecine du travail, que par la collectivité, qui souhaite ainsi restaurer un climat social positif et lutter contre l’absentéisme.

De son côté, le Département de l’Isère, Prix Territoria d’Or de la catégorie « Innovation managériale » a le mérite de bousculer les hiérarchies habituelles. Car avec le projet Construisons !, les agents deviennent la source de l’innovation territoriale : ils soumettent leurs idées et, si elles sont validées, ils disposent de moyens humains, matériels et méthodologiques pour les réaliser. L’avantage : booster la créativité des collectivités, mais également lutter contre l’usure professionnelle et développer les compétences des agents – tant dans des domaines d’innovation que dans la gestion de projet.

 

Territoria : la boîte à idées des RH

 

Le Prix Territoria a l’avantage de mettre en valeur des solutions plutôt audacieuses à des problèmes que tous les services de RH connaissent bien : l’absentéisme, l’usure professionnelle, les difficultés de recrutement, l’anticipation des départs en retraite… Un partage d’expérience précieux pour les collectivités !

 

 

Julie Desbiolles

« Les collectivités locales ont besoin de Chambres régionales des comptes fortes » – Yves Roquelet, président du syndicat des juridictions financières unifié

visuel-interview-yves-roquelet-chambres-regionales-des-comptes

Quels ont été les thèmes centraux abordés lors de votre dernier congrès à Paris ?

 

Les chambres régionales des comptes publient beaucoup de rapports mais leurs magistrats s’expriment rarement sur les moyens d’améliorer l’efficacité et l’utilité de leur métier. A travers notre syndicat, l’ensemble des magistrats a conduit depuis deux ans un gros travail de réflexion dont notre Congrès a été l’aboutissement. Nous partons d’un constat unanime : le bon emploi des deniers publics et sa transparence sont incontournables dans un contexte budgétaire contraint. Or, les autres contrôles d’Etat ont quasiment disparu du fait d’économies budgétaires ou restructurations qui ont prioritairement concerné le contrôle dans les territoires : préfectures, trésoreries, conseils etc.

Les collectivités locales, et notamment les petites et moyennes, ont pourtant besoin d’un accompagnement pour mieux gérer leurs finances qui deviennent de plus en plus contraintes. Elles ont également besoin d’appliquer une réglementation dont la complexité n’a pas été réduite par les politiques successives de simplification administrative. Beaucoup n’ont pas les moyens de missionner des cabinets d’audit dont la connaissance de la gestion publique locale est parfois très variable.

Lors de nos contrôles, nous constatons souvent que nous sommes le dernier rempart, le dernier interlocuteur pour faire corriger une irrégularité, rattraper une gestion hasardeuse ou tout simplement accompagner les élus locaux dans leurs décisions. Notre message est clair : nous souhaitons renforcer et moderniser le niveau local de contrôle du bon emploi de l’argent public, indispensable dans une République décentralisée. Nous pensons que cela va dans le sens de l’histoire. Le Gouvernement a d’ailleurs récemment annoncé qu’il souhaite poursuivre la suppression des contrôles a priori qui pèsent sur l’action publique, pour accroître sa réactivité, et y substituer des contrôles a posteriori.

 

La Cour des Comptes publie pourtant chaque année un rapport sur les finances publiques locales. Elle ne comprend pas ces enjeux ?

 

La Cour des Comptes les perçoit mais adopte une approche très globale. Elle dresse un tableau général, « moyennisé » de la situation financière des collectivités locales et de certaines de leurs politiques. Cet exercice est indispensable au pilotage et à la transparence des finances publiques françaises au sens large mais ne consiste pas à développer une approche différenciée, adaptée aux échelles des territoires. Or, les enjeux des politiques et des services publics sont différents dans une station balnéaire basque, une commune de montagne, un bourg rural de Lozère et une ville défavorisée de la banlieue lilloise. Il est parfois difficile de cerner ces spécificités et leurs contraintes depuis Paris.

La Cour des comptes mobilise 30 à 40% des forces productives des chambres régionales pour contribuer à ses propres travaux, au demeurant selon des processus assez opaques, peu concertés et finalement peu efficients. Autant de moyens qui manquent à nos propres missions programmées après une analyse circonstanciée des enjeux et des risques locaux et adaptés aux réalités des collectivités. Nous avons certes su absorber, à moyens constants depuis 1983, la professionnalisation de la gestion publique locale et les nouvelles missions confiées par le législateur, mais un tel prélèvement de ressources compromet notre capacité à couvrir le territoire et à réagir avec efficience aux risques locaux.

 

Vous avez publié un Livre beige des Chambres régionales des comptes qui formule 5 propositions pour le citoyen et la performance publique. Quel en est son principe essentiel ?

 

La décentralisation est mature, nous devons en tirer les conséquences. La gestion publique locale poursuit deux objectifs : la performance, pour fournir au meilleur coût un service public répondant aux besoins des usagers, et la transparence dès lors que les élus locaux sont politiquement responsables devant les citoyens et contribuables. A défaut, la confiance dans les responsables publics s’érode et la démocratie chancelle. Nos propositions visent à renforcer l’effectivité de nos contrôles et à les ajuster à une configuration des territoires qui a beaucoup évolué.

Nous voulons réformer un système de responsabilité insatisfaisant qui se concentre sur le comptable public et préserve les décideurs qui ne sont pas responsables devant la Cour de discipline budgétaire et financière à raison des fautes de gestion graves ou répétées qu’ils commettent.

A défaut, la répression pénale prend le relais, parfois de façon disproportionnée et engorge les procureurs de la République et les services d’enquête. Les poursuites pénales engagées à l’initiative des chambres régionales ont ainsi doublées en dix ans. Non parce que les décideurs locaux sont moins honnêtes mais parce qu’il n’existe pas de voie intermédiaire, de responsabilité administrative permettant de rétablir la régularité administrative de façon mesurée et constructive.

 

 

Stéphane Menu

Regards croisés sur l’action publique locale

visuel-barometre-aatf-service-public-local-etoile-mag

Au moment où la confiance entre les collectivités et le gouvernement semble durablement entamée, comme en témoigne l’Appel de Marseille lancé fin septembre 2018 par les associations des maires, des départements et des régions de France, le second baromètre sur l’action publique locale publié par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tombe à pic.

Réalisée par IPSOS, cette étude souligne une nouvelle fois l’attachement des Français aux collectivités locales et leurs inquiétudes face à la constante réduction des moyens octroyés aux services publics de proximité. Mais l’originalité de ce baromètre réside surtout dans le regard croisé porté sur l’évolution de la sphère territoriale par les usagers du service public local et ceux qui le font vivre. L’enquête d’opinion met, en effet, en perspective deux panels : l’un composé d’un échantillon représentatif de 1000 Français, l’autre de 500 fonctionnaires territoriaux. Et la superposition des deux grilles de lecture apporte son lot de confirmations, mais aussi pas mal de surprises !

 

Qualité des prestations du service public détériorées

 

Au rayon des confirmations, il apparaît clairement que les Français accordent une plus large confiance aux collectivités locales (79%) qu’à l’Etat (21 %). Le grand public a, par ailleurs, une bonne opinion des fonctionnaires territoriaux (68%) alors que plus de la moitié des répondants (54%) jugent négativement les fonctionnaires d’Etat. Les Français sont, en outre, satisfaits ou très satisfaits (79%) des services fournis par les collectivités. C’est 5 points de mieux qu’en 2017, même si 41% des personnes interrogées estiment que la qualité des prestations se détériore.

Les fonctionnaires territoriaux sont quant à eux plus sévères. Une majorité d’entre eux (55%) juge que la qualité du service public est en baisse (contre 45% en 2017). A noter que les deux populations sondées expliquent la dégradation du service public par l’insuffisance des dotations financières dont bénéficient les collectivités. Pour 53% des Français, les collectivités locales ne pourront pas remplir leurs nouvelles missions et maintenir le même niveau de prestations sans augmenter les tarifs des services ou augmenter les impôts locaux. Un sentiment encore plus répandu chez les agents territoriaux (72%).

 

Sapeurs-pompiers et infirmières prioritaires

 

Interrogés sur les postes sur lesquels les collectivités devraient dépenser plus, le grand public met en priorité le financement des unités de sapeurs-pompiers  (50%), juste devant la formation des infirmières (49%) et l’accueil de la petite enfance (46%). Pour les personnels territoriaux, ce sont les dépenses en faveur des crèches et de la petite enfance qui arrivent en pole position (56%), suivies de celles destinées aux pompiers (51%) et à la formation des infirmières (50%).

Contrairement à une idée reçue, on remarquera que l’augmentation du soutien financier à la police municipale ne constitue ni une priorité pour l’ensemble des Français (38%), ni pour les fonctionnaires territoriaux (45%). Sur les compétences propres des collectivités, les citoyens réclament que les efforts les plus importants soient réalisés sur la gestion de la voirie et des espaces verts (38%). Quant à eux, les agents publics plébiscitent l’augmentation des moyens pour les cantines et les centres de loisirs (39%).

 

Assouplir le statut de la fonction publique

 

Questionnés sur l’évolution du statut de la fonction publique, les fonctionnaires territoriaux (58 %) et les Français (56 %) sont majoritairement favorables à un assouplissement des textes. Seuls 6 % des agents des collectivités et 23 % du grand public souhaitent que le statut soit supprimé. A contrario, 36 % des fonctionnaires territoriaux et 21 % des Français voudraient le conserver sans le modifier. Les deux populations questionnées par IPSOS approuvent l’idée de la mobilité entre les différents types de fonction publique (83 % auprès de ces deux cibles). Elles approuvent également l’ouverture de la haute fonction publique à des hommes et des femmes issus d’autres horizons (respectivement 80 % et 82 %).

Autre idée battue en brèche par le baromètre de l’AATF : les fonctionnaires territoriaux se déclarent ouverts à l’arrivée de cadres du privé (77 %). Cependant, ils exigent que cette ouverture se fasse dans des conditions strictes et limitées. De la même manière, le personnel des collectivités se déclare favorable à l’alignement des régimes de retraite entre public et privé (55%). Et là encore, c’est une idée toute faite qui s’écroule.

 

 

Emmanuelle Quémard

 

[Vidéo – Atelier 2] Congrès ANDRHDT 2018 – « Temps long contre temps court, vers une mutabilité statutaire ? »

article-andrhdt-drh-territoires-congres-de-nantes-2018-collectivites-atelier-2-temps-long-temps-court-obsolescence-programmee-etoile-mag-actualites

Entre «le temps de l’homme» fait de stabilité et d’adaptation progressive, et «le temps de l’efficacité », articulé autour d’une performance individuelle et collective toujours à renouveler, quelle « agilité » à inventer, un statut renouvelé ou des statuts? Réponses en vidéo avec l’ANDRHDT !

 

 

Quarante ans de gestion organisée et encadrée, ont constitué un atout de stabilité, de force et de modélisation européenne. Aujourd’hui est-ce toujours un atout ou bien un handicap ? La mobilité, son interconnexion avec les autres fonctions publiques : force ou illusion ?

L’absentéisme gagne du terrain dans les collectivités

article-etoile-mag-actualites-absenteisme-arrets-maladie-fonction-publique-territoriale-collectivites

En 2017, le taux d’absentéisme des personnels territoriaux s’est élevé à 8,34%. Soit une légère progression (+ 0,14%) par rapport à l’année précédente. Une hausse qui marque néanmoins un ralentissement de la courbe des absences, qui avait crû de 0,35 points entre 2015 et 2016. Telles sont les principales conclusions de l’étude sur l’absentéisme publiée le 14 septembre 2018 par l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) en partenariat avec la start-up Havasu.

Cette troisième édition compile des données recueillies auprès de 184 communes, départements, EPCI, CCAS et régions, représentant plus de 348 000 personnels de collectivités territoriales. Elle permet d’analyser assez finement un phénomène que l’ADRHGCT qualifie de « complexe et multifactoriel » et qui selon elle, « ne peut pas se résumer aux seuls comportements des agents ». « Sur le plan méthodologique, nous sommes satisfaits, déclare Johan Theuret, président de l’ADRHGCT. Chaque année, le nombre de participants augmente et nous parvenons avec cette 3e édition à un panel bien représentatif concernant les différentes strates de collectivités et leur répartition sur le territoire. »

Lien entre absentéisme, métiers, et catégories (A, B et C)

Si elle ne prend pas en compte l’impact de la journée de carence, rétablie à partir du 1er janvier 2018, l’étude montre le lien très étroit existant entre l’absentéisme et les métiers exercés par les agents et les différentes catégories. Ainsi, il apparaît que les personnels de catégorie C sont ceux qui s’absentent le plus (10,2%). Un taux deux fois et demi plus élevé que chez les agents de catégorie A, et deux fois plus important qu’au sein de la catégorie B. Ce sont également les filières caractérisées par une forte proportion de métiers pénibles qui comptent les taux d’absence les plus élevés. Les filières médico-sociale et sociale (10,4%) et technique (8,9%) devançant nettement les filières animation (7,5%), administrative (6,5%), culturelle (5,6%) et sportive (4,9%). « Il est intéressant pour chaque collectivité d’avoir une cartographie de son absentéisme et de pouvoir en affiner les causes », remarque le président de l’ADRHGCT.

Nombre moyen d’arrêts de travail par agent en baisse

Autre enseignement du baromètre ADRHGCT – Havasu : l’absentéisme des agents communaux est celui qui a le plus augmenté en un an (8,8% contre 8,5%) devant celui des personnels départementaux (7,3% contre 7,2%). Alors même que le pourcentage d’absences reste stable dans les EPCI et diminue dans les CCAS (11,3% contre 12,1%). En prenant en compte l’ensemble de la fonction publique territoriale, il ressort que six agents sur dix ont eu au moins un jour d’absence dans l’année. Ce chiffre stable dans la durée. Chaque agent communal s’absente environ deux fois par an en moyenne. La fréquence d’absence moyenne est stable entre 2016 et 2017 (en baisse dans les CCAS à 1,7 arrêt par an). La durée moyenne de l’absentéisme est particulièrement élevée dans les CCAS où l’on observe 25 jours d’arrêt par an (22 jours en 2016) alors qu’elle est de 22 jours dans les départements, 20 jours dans les communes et 18 jours dans les intercommunalités.

Nécessité des plans de prévention de l’absentéisme

Le benchmark 2017 montre par ailleurs que les arrêts de travail pour maladie ordinaire (plus de la moitié du volume total des absences) constituent le premier motif d’absentéisme. Les accidents du travail et maladies professionnelles motivent eux 16% des arrêts. « Les différences identifiées entre les types de collectivités et entre les métiers rappellent la nécessité pour les employeurs locaux de connaître les caractéristiques de l’absentéisme, et de mettre en place de réelles politiques de prévention, souligne Johan Theuret. Souvent, les politiques de prévention sont conduites au fil de l’eau. » L’étude démontre que l’amélioration des conditions de travail et la formation (santé et sécurité au travail et gestes et postures) restent comme en 2016 les leviers les plus utilisés pour prévenir l’absentéisme devant la contre visite médicale systématique, l’incitation financière et les services aux salariés.

Emmanuelle Quémard

Autres articles du Mag d’Etoile à lire sur le sujet :

Absentéisme et prévention : le CDG69 met en place un service de médecine innovant 

Absentéisme : un territorial sur deux s’est arrêté au moins une fois en 2017

 

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : des progrès à tout petits pas

Égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : des progrès à tout petits pas. Decryptage du rapport de la DGAFP (La direction générale de l'administration et de la fonction publique). Article Etoile mag actualités

En progrès, mais doit mieux faire. Telle est en substance la conclusion que l’on peut tirer de la lecture du rapport 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Publiée fin août, la quatrième édition de ce document dresse un état des lieux des inégalités constatées entre les agents des deux sexes au sein des trois versants de la fonction publique. L’analyse des différents items passés au crible des statisticiens de la DGAFP montre que malgré les efforts entrepris depuis 2013, on est encore loin d’une véritable égalité professionnelle.

De bonnes nouvelles – en matière d’égalité professionnelle – identifiées chez les employeurs publics

Le rapport contient néanmoins quelques bonnes nouvelles. A commencer par le comportement plus vertueux constaté chez les employeurs publics par rapport aux patrons du secteur privé. Un exemple en matière de rémunération. L’écart femmes-hommes est moins élevé dans la fonction publique que dans la sphère privée : 13,1 % contre 18,5 % en 2015 (dernière année connue). Le volontarisme des employeurs publics n’explique cependant pas à lui seul cette situation. Le recrutement par voie de concours, la gestion des carrières impliquant l’intervention de commissions paritaires, l’absence d’individualisation des rémunérations constituent des facteurs « amortisseurs » aux écarts. A noter qu’au sein même de la fonction publique, ce sont les collectivités qui réduisent le plus les distorsions de rémunération (9,3 % contre 14,4 % pour l’Etat et 21,4 % dans les hôpitaux).

Mais des écarts de rémunérations toujours visibles

Reste que si la comparaison avec le privé semble à première vue flatteuse, la fonction publique ne peut se prévaloir d’exemplarité en matière d’égalité professionnelle. Un exemple dans le domaine de la gestion des carrières. Le rapport de la DGAFP montre que si progrès il y a, ils se font à tout petits pas. Ainsi depuis 2012, le bilan du dispositif des nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique traduit une progression limitée à 1% par an de la proportion de primo nominations de femmes sur un poste vacant. Malgré cette progression, la proportion de femmes nommées n’était que de 35 % en 2016. Autant dire que près des deux tiers des nominations concernent toujours des hommes…

On retrouve cette tendance en matière de salaires, un domaine où l’écart entre les salaires nets mensuels moyens est défavorable aux femmes dès le début de leur carrière. Pour les agents de l’Etat de catégorie A, par exemple, cet écart est particulièrement parlant. Les fonctionnaires masculins de moins de 30 ans gagnent en moyenne 125 euros de plus (6,5%) que leurs collègues féminines. Et passé l’âge de 40 ans, la différence salariale atteint près de 500 euros (18 %) !

Au moment où le gouvernement vient de rouvrir le dossier de l’égalité professionnelle en lançant un cycle de négociations tripartites entre l’Etat, les employeurs des trois versants de la fonction publique et les syndicats de fonctionnaires, le rapport 2017 de la DGAFP tombe à pic pour mesurer le chemin qu’il reste à accomplir.

La dématérialisation révolutionne les organisations internes des communes – Francisque Vigouroux, maire d’Igny (91), référent numérique de l’APVF

« La dématérialisation révolutionne nos organisations internes » C’est une révolution majeure. La dématérialisation des actes administratifs dans les communes est en marche. Signature électronique, fiches de paie, obligation de passer à Comedec (Ndlr, Communication électronique des données de l’état civil) en 2018… Comment les petites communes intègrent-elles ce changement ? Le point avec Francisque Vigouroux, maire d’Igny (Essonne) et en charge du dossier à l’APVF (Association des petites villes de France). A lire sur Etoile Mag Actualités.

Comment les petites communes se sont-elles adaptées aux obligations de dématérialisation ?

Elles se sont mises à la dématérialisation. Nous rencontrons les mêmes difficultés que dans les grandes collectivités. L’idée est de savoir comment aborder cette transformation majeure et ce que l’on est en mesure de faire. Certaines communes ont voulu faire tout d’un seul coup. Or, parfois, il faut savoir y aller avec discernement.

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette conduite du changement à effectuer ?

Derrière le mot « dématérialisation », on ne doit pas sous-estimer la nécessité d’une nouvelle organisation des ressources humaines, un nouveau périmètre de certains métiers. Il est donc impératif d’accompagner cette conduite du changement. La dématérialisation redessine le fonctionnement de l’organigramme. Dit autrement, c’est la chaîne du management qui s’en trouve modifiée avec des process plus horizontaux. Au temps du format papier, le circuit des validations était souvent fléché en mode vertical. Aujourd’hui, certains chefs de service peuvent se sentir « squizzés ». Cette nouvelle circulation de la validation doit être bien définie en interne.

Comment mettre en place cette dématérialisation concrètement ?

Il faut partir de l’existant. Faire un état des lieux des procédures en cours, sans jugement. Il faut également avoir en tête que la dématérialisation n’est pas un but en soi mais un moyen pour des objectifs. Mais également être clair sur les buts à atteindre en sachant que ces nouveaux outils impactent le directeur comme l’assistante, ainsi que les agents opérationnels. Il s’agit aussi parfois de modifier certaines fiches de poste. Par exemple, au service du courrier, un agent gérait mécaniquement l’entrée des plis de la poste et les enregistrait ou pas. Avec la dématérialisation, son temps de travail est modifié et son métier valorisé mais différent. Il faut rappeler que la dématérialisation présente trois avantages : la traçabilité, la sécurité et la rapidité des tâches. Certains agents peuvent ressentir une « pression-machine », comme une forme de flicage alors qu’il s’agit de sécuriser les flux. C’est une aide pour tous.

Est-ce que cela coûte cher aux communes ?

Oui. Les éditeurs de logiciels occupent le marché et ont tendance à augmenter leurs tarifs, sans compter le passage en mode SaaS (1), les formations, les montées en version… La difficulté est que ce coût affecte directement les budgets de fonctionnement des collectivités. En effet, on loue un service alors qu’auparavant, nous achetions des licences. Il faut essayer de trouver un autre modèle, plus collaboratif, pour sortir de cette dépendance. Car nous ne pourrons plus suivre ces charges exponentielles indéfiniment.

Stéphane Menu

(1) Le mode SaaS (Software as a Service) est un concept assez récent qui offre la possibilité aux entreprises et collectivités de s’abonner à un logiciel à distance au lieu de les acheter.

Le conseil de l’interviewé

« Travailler ensemble dans le cadre intercommunal »

Pour les petites communes, il faut d’abord définir les priorités et les besoins. Il faut ensuite faire le tour des moyens humains et financiers et avoir une réflexion stratégique concernant la bonne échelle opérationnelle. Cela signifie que les collectivités font toutes les mêmes métiers, parfois avec des logiciels métiers identiques. Il ne faut pas hésiter à se regrouper et travailler ensemble, par exemple dans le cadre intercommunal. Car la dématérialisation n’est qu’une brique d’un processus plus large pour bâtir une stratégie numérique locale.