Dans cette circulaire, trois priorités ont été identifiées : la prévention des violences sexuelles dans la fonction publique ; le traitement des situations et l’accompagnement des victimes ; la sanction des auteurs. Consultée par un journaliste de l’AFP, la circulaire stipule : « Deux chiffres doivent nous faire réagir : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle, et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne ».
Le dispositif prévu par la circulaire
La circulaire prévoit, dès cette année, le développement d’un plan de formation dispensé prioritairement aux agents publics encadrants, aux référents « égalité et diversité » ainsi qu’aux agents des RH. Les écoles du service public devront intégrer dans la formation initiale un module de prévention de ces violences sexuelles « au plus tôt et avant la fin de l’année 2018 ». Les employeurs publics auront pour obligation d’accompagner les victimes, en mettant en place « un dispositif de signalement ». Par exemple une cellule d’écoute ou une personne référente, et de traiter concrètement « des violences sur le lieu de travail ». La circulaire incite les employeurs à l’exemplarité « dans la sanction [disciplinaire] des violences sexuelles ».
Une circulaire qui satisfait moyennement la CGT qui la juge « surtout symbolique », dixit Céline Verzeletti car reprenant les accords de mars 2013. Elle aurait préféré que la circulaire mentionne le fait que les victimes de ces violences sexuelles puissent être reconnues en accident du travail ou en maladie professionnelle, pour bénéficier d’une protection spéciale.