Protection sociale complémentaire : l’urgence de nouvelles réformes

La protection sociale des fonctionnaires : un dossier prioritaire

Véritable plongée au cœur de la protection sociale complémentaire des agents des collectivités, le Livre blanc que vient de publier la Mutuelle Nationale des Territoriaux (MNT) tombe à pic. Le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d’Etat Olivier Dussopt auraient tout intérêt à le lire avec attention au moment où l’Etat affirme vouloir faire de la protection sociale des fonctionnaires un dossier prioritaire du quinquennat. L’urgence à réformer le système actuel est telle que le gouvernement a mandaté le 9 février 2018 une mission d’inspection chargée d’évaluer le coût et l’efficacité des différents dispositifs existants et de déterminer avec précision le nombre des bénéficiaires. Un état des lieux qui n’avait jamais été fait…

Bien-être au travail en berne, absentéisme en augmentation

En attendant le mois de juin, date à laquelle les inspecteurs doivent rendre leur copie, le constat dressé par la MNT est particulièrement éclairant sur certains dysfonctionnements du système. S’appuyant sur une étude réalisée par l’IFOP en octobre 2017, l’organisme mutualiste démontre, en effet, que la santé et le bien-être au travail des personnels territoriaux se sont nettement dégradés au cours de ces dernières années. Ainsi, la part des agents ayant connu un arrêt de travail de plus de trois mois est passée de 4,2 % en 2008 à 6,3 % en 2016, soit une progression de 50 %. Des arrêts de travail de plus en plus graves, puisque la durée moyenne de ces arrêts a augmenté de plus de 2 % par an en moyenne au cours des dernières années. Dans le même temps, près de six agents sur dix affirment avoir le sentiment que leur bien-être au travail s’est détérioré au fil du temps. Résultat : l’absentéisme flambe dans les collectivités territoriales (+ 26 % entre 2007 et 2015). Si les agents, dont seulement un sur deux bénéficie d’une couverture prévoyance, sont les premières victimes de cette dérive, les employeurs publics locaux comme les usagers des services de proximité sont également concernés par cette dégradation.

Une des propositions de la MNT : La participation financière obligatoire

Pour sortir de cette spirale, la MNT a élaboré 16 propositions visant à améliorer la santé au travail des agents territoriaux. Les pistes explorées par la mutuelle ont d’abord pour objectif de faire évoluer le système de protection sociale complémentaire des agents, tant dans le domaine de la santé que dans celui de la prévoyance.  En outre, les propositions portent sur le renforcement de la prévention et du mieux-être au travail dans les collectivités. Parmi les outils imaginés par la MNT figurent la mise en place d’un crédit d’impôt universel, la possibilité d’assurer à tous les agents une couverture minimale en prévoyance ou encore l’obligation pour les collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents.

Emmanuelle Quémard

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