Le casse-tête de la nouvelle organisation territoriale
Répondre aux injonctions, parfois paradoxales, du pouvoir politique. Mettre en musique compétences et missions de service public. Etre sans cesse à la pointe des réformes institutionnelles et au cœur de l’action territoriale. Veiller en permanence au bien-être au travail des agents… Le quotidien des cadres dirigeants des collectivités n’est pas de tout repos !
Qu’ils soient DGS, DGA, DRH ou DST, les femmes et les hommes exerçant les plus hautes responsabilités au sein de l’administration des territoires vivent fréquemment des heures exaltantes mais aussi des moments difficiles au sein de la même journée . Et la montée en charge de la réforme territoriale ne fait qu’accentuer cette situation schizophrénique par bien des aspects.
La loi Notre du 7 août 2015 « portant une nouvelle organisation territoriale de la République » et la loi Maptam du 27 janvier 2014 « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » ont d’abord complexifié la tâche des managers territoriaux. Ces textes avaient pourtant l’objectif de rendre plus digeste le millefeuille territorial. Le jeu des transferts de compétences, les mouvements de personnels qui en découlent, les fusions, les mutualisations de services apparaissent comme autant de casse-tête pour celles et ceux qui sont chargés de les organiser sur le terrain.
Baisse des dotations de l’État
Avec pour unique horizon l’incontournable gestion de la masse salariale, les dirigeants territoriaux éprouvent parfois les pires difficultés à préserver le sens de leur action et les valeurs qui la sous-tendent.
En outre, quatre années de baisse consécutive des dotations de l’Etat (2014-2017) rendent très étroites les marges de manœuvre en matière d’emploi et de gestion des personnels. Selon le 3e baromètre «HoRHizons 2017»* réalisé auprès de 805 collectivités, 73% d’entre elles (+ 8 points par rapport à 2016) ont été impactées par la réorganisation territoriale. Avec des répercussions notamment sur les effectifs, la mutualisation, les conditions de travail, le régime indemnitaire, le dialogue social et la formation.
Le paradoxe étant que les nouvelles missions découlant de la réforme territoriale ont souvent conduit les employeurs locaux à recruter des agents supplémentaires.
Les problématiques nouvelles auxquelles doivent faire face aujourd’hui les collectivités alourdissent fortement l’une des dimensions les plus importantes de leur action. En effet, les contractions des budgets pèsent de plus en plus sur les investissements dont les territoires ont pourtant besoin pour se développer. Rappelons qu’entre 2013 et 2016, les collectivités ont porté les deux tiers de la réduction du déficit public, et qu’en 2016, leurs dépenses totales ont été inférieures de 12 milliards d’euros à la trajectoire prévue !
Un effort irréfutable loin de la gabegie dont sont accusées ces mêmes collectivités !
Emmanuelle Quémard
*Réalisé par l’Institut CSA pour l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France, en collaboration avec la Fédération nationale des centres de gestion et le Centre national de la fonction publique.