Huit mois de concertation, pas moins de 120 réunions bilatérales avec les partenaires sociaux, une consultation citoyenne déclinée sur Internet et dans le cadre de forums régionaux… La phase préparatoire de la réforme des retraites que le gouvernement entend présenter au Parlement à l’été 2019 vient d’être lancée par Jean-Paul Delevoye, le Haut-Commissaire chargé par Emmanuel Macron de mener à son terme ce dossier sensible.
L’enjeu est de taille, puisqu’il s’agit ni plus ni moins de bâtir un nouveau « système de retraite universel » garantissant que « tout euro cotisé donne les mêmes droits à chaque retraité, quel que soit son statut ou sa profession ». Même si la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, affirme que le futur dispositif ne débouchera pas sur un « nivellement des droits par le bas », c’est exactement ce que redoutent un grand nombre de fonctionnaires.
Diminution des pensions de retraites
A la lumière des précédentes réformes de 2003, 2010 et 2014, les agents de l’Etat, des hôpitaux publics et des collectivités ont, en effet, constaté que l’alignement progressif de leurs régimes de retraite sur ceux du privé était bel et bien engagé. Et que ce processus se traduit généralement par une baisse du niveau des pensions. Une récente étude de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et du Service des retraites de l’Etat (SRE) vient d’ailleurs confirmer cette tendance. Selon ce document qui porte sur l’évolution des pensions de retraite des fonctionnaires nés entre 1940 et 1950, les réformes successives ont entraîné une diminution moyenne de 5% du montant des pensions versées aux trois-quarts des agents ayant fait le plus récemment valoir leurs droits à la retraite. L’évolution de la pyramide des âges au sein des trois versants de la fonction publique risque d’amplifier ce phénomène, même si les principales mesures déjà prises, telles que l’allongement de la durée de cotisation ou le recul de l’âge de départ à la retraite, ont déjà permis de réduire une partie des écarts constatés entre le secteur privé et le service public.
Non remplacement des départs
Reste que, la situation s’avère particulièrement préoccupante. Dans les collectivités, par exemple, les départs massifs à la retraite qui se profilent dans les prochaines années (37% des actifs sont âgés de 50 ans et plus) et le faible taux de renouvellement des effectifs territoriaux ne permettront pas de remplacer tous les départs. Selon le baromètre RH HoRHizons 2017, 46% des collectivités, qui ont, par ailleurs, à gérer de fortes contraintes budgétaires, affirment qu’elles ne comptent pas remplacer tous les départs. Au-delà des seules modalités de financement du futur système de retraite, la concertation qui vient de s’ouvrir porte, donc, en germe bien d’autres problématiques. La place que la France veut accorder à ses services publics et à ceux qui les animent apparaît notamment en creux des débats qui vont se dérouler au cours des prochains mois.
Emmanuelle Quémard