Objectifs du dispositif : une meilleure appréhension des contraintes physiques des emplois et un contrôle renforcé de l’absentéisme pour raisons médicales
Le cdg69 a pris le soin d’interroger en amont les 416 collectivités du territoire. Face à l’accueil favorable, ce nouveau service médical a été rapidement adopté par 36 d’entre elles, représentant 23 000 agents soit près de la moitié des agents du Rhône et de la Métropole de Lyon. Il « a vocation à répondre au besoin de sécurisation des recrutements des collectivités par une évaluation éclairée de l’aptitude physique des candidats à l’emploi territorial et à faire diminuer l’absentéisme dans la Fonction Publique, le nombre et la durée des arrêts maladie non réellement justifiés, pour un maintien ou un retour durable à l’emploi des agents », explique le cdg69.
Ce nouveau service vise à mieux évaluer médicalement l’aptitude à l’emploi des agents à travers une meilleure appréhension des contraintes physiques de certains métiers exercés par les territoriaux. Il vise à remplir deux autres fonctions : le contrôle « efficient et réactif » de la justification médicale des arrêts de travail ; l’accompagnement des employeurs dans leur politique de contrôle des absences pour raison médicale.
Deux types d’adhésion pour les collectivités : à l’acte ou par cotisation annuelle
Pour mener à bien cette mission, le cdg69 a recruté un médecin agréé expérimenté, pour travailler en synergie avec les autres professionnels de la santé, prévention et de l’emploi du centre de gestion. Les 36 collectivités adhérentes bénéficient de deux types de convention, prévoyant des modalités de tarification différentes : à l’acte pour les collectivités rattachées au comité technique du cdg ; à travers une cotisation annuelle s’élevant à 0,025% de la masse salariale de l’effectif total pour les collectivités affiliées, ou de 0,029% pour les collectivités non affiliées (hors régime indemnitaire des fonctionnaires et charges patronales).
Contrôler et prévenir les risques grâce à des visites d’embauche et/ou de contrôle par un médecin agréé
Cette adhésion permet à l’adhérent de bénéficier d’un « droit de tirage » lui assurant un nombre donné de visites d’embauche et/ou de contrôle de la justification des arrêts, dans la limite de 8 % de son effectif total permanent. Comme l’indiquait Catherine Di Folco, Sénateur et alors Présidente du cdg69, dans le journal de ce même centre de gestion : même si une grande majorité des arrêts de travail est justifiée, «…il se peut qu’un agent puisse être apte à reprendre le travail après la visite de contrôle et, exceptionnellement, que l’arrêt ne soit pas justifié ».
Ce nouveau service permettra donc de mieux lutter contre l’absentéisme dans la Fonction Publique, en constante progression, dans un objectif de retour pérenne des agents dans leur emploi. C’est pourquoi le médecin agréé du cdg69 s’attache à la qualité de ses échanges avec les agents lors des visites et conseille également aux collectivités, si besoin, de faire le lien avec le médecin de prévention, voire avec le psychologue du centre de gestion en charge du maintien dans l’emploi.
Par ailleurs, le médecin agréé réalise également les visites d’embauche des agents pour éclairer au mieux, par sa bonne connaissance des métiers territoriaux et de leurs risques, les décisions de recrutement des employeurs sur l’exigence liée à l’aptitude physique au cadre d’emploi postulé. Enfin, pour prendre en compte l’évolution des besoins des collectivités et les possibilités ouvertes par les évolutions réglementaires, le champ d’activité du médecin agréé a été élargi aux visites d’aptitude physique au port d’arme des agents de police municipale, à l’expertise et aux avis sur les demandes d’octroi et de renouvellement de temps partiel thérapeutique.
Stéphane Menu