Une étude d’avril 2019 réalisée par la Caisse des Dépôts démontre qu’en 2016, 45% des effectifs des collectivités étaient composés d’agents sous contrat ou de fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par mois. Au total, ce sont 1,15 million de contractuels (0,5 million en équivalent temps plein (ETP)) qui cohabitent avec les 1,38 million de fonctionnaires territoriaux (1,32 en ETP). La proportion de contractuels au sein de la territoriale est moins élevée si l’on raisonne en équivalent temps plein. En effet, les contrats sont souvent de courte durée, avec un temps de travail hebdomadaire plus réduit et des niveaux de rémunération plus faibles que pour les fonctionnaires titulaires, le poids des contractuels ne représente en ETP « que » 27% de l’emploi public territorial et 23,5% de la masse salariale des collectivités.
Rémunérations et durée de travail plus faibles
L’étude permet, en outre, de cerner assez finement la typologie du contractuel au sein de la FPT. C’est un agent jeune (souvent de sexe féminin) en début de carrière, recruté sur une courte période et qui bénéficie donc d’une rémunération relativement peu élevée. On observe que parmi les personnels de moins de 30 ans travaillant dans les collectivités, 88% disposent d’un contrat. A l’opposé, les contractuels sont nettement moins nombreux (28%) au sein de la tranche des 50-59 ans.
Contingent le plus important en catégorie B
Parmi les agents des collectivités, le contingent le plus important de contractuels (55,1%) relève de la catégorie B. Une proportion qui s’explique par le poids élevé des agents socio-culturels ou de loisirs, essentiellement recrutés sous contrat. Dans les catégories A et C, les personnels contractuels représentent respectivement 38,2 % et 44,2 % des effectifs.
Selon la Caisse des Dépôts, la rémunération des contractuels territoriaux est sensiblement moins élevée que celle des fonctionnaires. En 2016, la rémunération annuelle moyenne d’un agent sous contrat dans une collectivité était de 9 700 euros bruts. A la même période, elle s’élevait à 27 600 euros bruts pour un fonctionnaire. C’est encore une fois la durée du travail plus faible des contractuels qui explique ce décalage.
Emmanuelle Quémard