Catégorie : Actus secteur public et territorial

La très libérale Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), c’est un peu le Fmi des collectivités territoriales : trop de fonctionnaires, trop de dépenses, trop de… « fainéants » ? Pour elle, une bonne collectivité est une collectivité qui dépense peu. Ainsi, quand elle accorde un satisfecit à l’une d’entre elles, c’est vraiment que cette dernière s’est engagée dans une politique volontariste de réduction de ses dépenses.

C’est le cas de la Région Paca, désignée comme la collectivité la plus vertueuse en la matière, avec des dépenses en baisse de 8 % en 2016. Renaud Muselier, son président LR, se félicite d’une telle distinction : « Nous avons mis en place un budget de rupture pour redresser la barre et engager, sans délai, des actions concrètes. Nos politiques sont plus efficaces et notre institution est très vigilante sur ses dépenses de fonctionnement qui ont baissé de près 46 millions d’euros l’an dernier ». L’Ifrap en est toute retournée !

Pour Isabelle Hélie, la mise en place progressive d’un « statut bis » de la fonction publique ne simplifie pas la gestion des agents au quotidien. Elle plaide pour une politique de formation des agents titulaires afin de leur permettre d’accéder aux emplois identifiés dans le cadre de la gestion prévisionnelle.

Contractuels et fonctionnaires, est-il difficile pour une Drh de gérer les deux statuts ?

La mise en place progressive d’un « statut bis » pour les agents contractuels ne simplifie pas la gestion des agents par les ressources humaines. Cela crée un système d’emploi dual dont on peut s’interroger sur le sens et l’utilité. Les agents contractuels disposent peu à peu des mêmes protections, ce qui est important, et la création future des commissions consultatives paritaires en est un exemple. L’application de certains mesures réglementaires telles que les conditions de rémunération dans le cadre du dispositif de l’accès à l’emploi titulaire ou les règles de classement indiciaire d’un contractuel au moment de sa nomination sont perçues comme étant plus favorables aux agents contractuels et donc inégalitaires.

Le recours à des contractuels menace-t-il le statut de la Fonction publique territoriale ?

Il menace potentiellement le principe d’égalité, à savoir l’accès par concours, même si d’ores et déjà dans la FPT il est possible de recruter sans concours. On peut estimer aussi que le principe d’indépendance (protection contre les pressions politiques, économiques et neutralité face à l’usager) est chahuté. Enfin, quid du principe de responsabilité, le fonctionnaire devant rendre des comptes sur son activité dans la durée. C’est plus globalement le principe de continuité du service public qui est menacé.

Pourquoi le Conseil départemental du Val-de-Marne se targue-t-il de rester à un niveau raisonnable de recrutement des contractuels ?

La position du Département du Val de Marne est de favoriser l’emploi des agents titulaires pour les raisons exposées ci-dessus, mais aussi pour lutter contre la précarité. Dès lors, l’accompagnement des agents pour préparer les concours afin de régulariser leur situation est un axe important de la politique de formation.

Stéphane Menu

C’est en tout cas ce que propose le député corrézien Christophe Jerretie, considérant qu’il faut éclairer ses collègues de l’Assemblée nationale sur les spécificités de la gestion des collectivités territoriales. Est-ce à croire que ces derniers en auraient une perception parcellaire ? « L’ambition est d’avoir un débat sain, clair et serein sur des sujets historiquement contentieux entre les collectivités et l’Etat, en particulier en matière de finance locale. La création de cette entité chargée spécifiquement des collectivités locales permettra de consolider les débats et de répartir au mieux les efforts de chacun », assure l’élu dans la Lettre du cadre territorial. A suivre.